L’Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix contre 199
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Mercredi 10 février 2016
L’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.
Ce texte de "protection de la Nation", qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il va désormais être examiné dans un mois au Sénat, où la droite est majoritaire.
Au Palais-Bourbon, il a obtenu le soutien d’une majorité des groupes socialiste (165 pour, 83 contre, 36 abstentions), encore plus des Républicains (111 pour, 74 contre, 8 abstentions) et de l’UDI (25 pour, 4 contre).
Ont été partagés en revanche les écologistes (13 contre, 4 pour, 1 abstention) et, dans une moindre mesure, les radicaux de gauche (10 pour, 5 contre, 3 abstentions).
Quasi unanime, le groupe à dominante Front de Gauche a rejeté le projet de réforme constitutionnelle (12 contre, 2 abstentions, 1 ultramarin pour).
Dans les non inscrits, les deux élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, ont voté contre. Le MoDem Jean Lassalle ou l’ancien socialiste Thomas Thévenoud ont aussi voté contre, tandis que Nicolas Dupont-Aignan a voté pour.
Alors que plusieurs voix, à droite mais aussi à gauche, doutent que le processus aille à son terme, l’exécutif espère voir adopter le texte lors d’un nouveau Congrès à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour le vote de toute révision constitutionnelle.
(10-02-2016 - Avec les agences de presse)
La réforme de la constitution passe l’épreuve de l’Assemblée
http://www.letemps.ch/monde/2016/02…
Richard Werly
Publié mercredi 10 février 2016 à 22:36
Le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence a été adopté mercredi par les députés. Une première étape jonchée de complications
Pour François Hollande, le pire des scénarios a été évité. Après le vote serré mardi soir de l’article 2 du projet de réforme de la Constitution sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité en cas « d’atteinte grave à la vie de la nation », le président pouvait craindre une approbation de justesse lors du vote, mercredi, de l’ensemble du texte. Ce qui aurait encore plus fragilisé le gouvernement, alors que les rumeurs sur le remaniement attendu cette semaine virent à la cacophonie.
Grâce à l’apport des voix de l’opposition de droite – l’ancien président Nicolas Sarkozy avait appelé à voter pour et s’est déclaré satisfait –, un tel camouflet a néanmoins été évité. En recueillant au final 317 voix pour contre 199, et 51 abstentions, le premier ministre Manuel Valls qui défendait mordicus cette proposition a réussi à atteindre la majorité des deux tiers nécessaires pour transmettre ce projet constitutionnel au Sénat. Le chef de l’Etat avait proposé le 16 novembre d’inscrire les mesures d’exception dans la loi fondamentale « pour mieux les encadrer » après avoir décrété l’état d’urgence le 13, dans la foulée des attentats parisiens. Ces dispositions légales donnant à la police et à la justice des pouvoirs étendus pour contrer la menace terroriste sont, depuis, toujours en vigueur. Sa prorogation jusqu’à l’été est d’ailleurs en train d’être adoptée
Le vote de l’Assemblée n’était qu’une première étape. L’exécutif a besoin que les deux Chambres votent le texte dans les mêmes termes pour pouvoir ensuite soumettre la réforme constitutionnelle au référendum, ou au parlement réuni en congrès à Versailles. Lequel devra, dans ce cas, l’adopter à la majorité des 3/5e. Le fait que 83 députés socialistes et apparentés se soient prononcés contre montre néanmoins l’aggravation des fractures au sein de l’actuelle majorité et la polarisation de plus en plus forte suscitée par Manuel Valls. Lors du débat, l’affrontement avait été très marqué sur la modification proposée de l’article 34 de la Constitution qui dispose qu’en France, la loi « fixe les règles concernant la nationalité ». La modification proposée ajoute la formule suivante : « Y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. »
La navette
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Mercredi 10 février 2016
- Que va-t-il se passer maintenant ?
- de quoi parles-tu ?
- du projet de réforme de la Constitution
- le texte voté par les députés va être examiné par les sénateurs
- et ensuite ?
- il va faire la navette entre l’Assemblée et le Sénat
- jusqu’à quand ?
- jusqu’à ce que les deux Assemblées votent le même texte
- eeuuhh…
- quoi ?
- est-ce possible que la navette se perde dans l’espace ?
- …!?
Al Faraby
Mercredi, 10 février 2016
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