« Si cette réforme se met en place, la France deviendra officiellement une dictature”http://www.contrepoints.org/2016/04…
"Prélèvement à la source : audition de hauts fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
Mardi 27 septembre à 15h, la commission des finances auditionne, sur l’avant-projet de texte relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source, Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée." http://www.assemblee-nationale.fr/
Arnaque du prélèvement à la source :
« les employeurs verseront l’intégralité du salaire, charges comprises, à Bercy, et c’est l’État qui reversera la somme due à chaque contribuable en fonction des données figurant dans ses ordinateurs. Autrement dit, le lien entre employeur et salarié sera encombré d’un nouvel intermédiaire : l’État.
Enfin, la note de Bercy ajoute cyniquement que « si les conditions financières de financement de la dette française venaient à se détériorer, le dispositif permettra à Bercy d’opérer des prélèvements exceptionnels sur les revenus individuels pour faire face à ses échéances ». En toute décontraction, Bercy envisage donc d’utiliser le système de prélèvement fiscal comme un moyen de spoliation des ménages si d’aventure les finances de l’État venaient à se détériorer.
Interrogés par Le Temps, ni Manuel Valls, ni Michel Sapin ni le porte-parole de Bercy n’ont souhaité faire de commentaires. Le quotidien suisse a également voulu interroger des députés de droite sur ce qu’ils pensaient de cette disposition, et a été très surpris par l’absence de réaction. Aucun ténor n’a accepté de répondre pour l’instant, mais plusieurs députés LR auraient en “off” approuvé l’esprit de la mesure, semblant accorder plus d’importance à ce que le dispositif rendrait possible pour l’État (lutte contre les terroristes et les fraudeurs) que le danger pour les libertés publiques, qu’ils tendent à minimiser.
En revanche, le ministère des Finances suisse et le président de la confédération patronale d’outre Rhône ont fait savoir qu’ils refuseraient, quoi qu’il arrive, d’appliquer ce système aux frontaliers français travaillant en Suisse. Karl Habrunni, actuel ministre des Finances et ancien président de la confédération, a déclaré au journal que si la France, fidèle à ses mauvaises habitudes, faisait pression sur la confédération pour la forcer à adopter cette façon de procéder, alors “tous les accords fiscaux passés entre les deux pays seraient suspendus. La confédération ne peut accepter de se rendre complice d’une telle décision”.
Le président du Parti Libéral Démocrate, Aurélien Véron, est vent debout contre ce qu’il qualifie d’infamie : “Cela revient à décréter que tout ce que vous gagnez par votre travail appartient en fait à l’État, et que celui-ci choisira la part qu’il daignera vous laisser. La relation de dépendance des Français à l’État sera telle que toute velléité de contester ses abus de pouvoir sera étouffée dans l’oeuf.
Si cette réforme se met en place, la France deviendra officiellement une dictature”. Le président du PLD a promis des actions très dures contre ce coup d’État, et a d’ores et déjà annoncé une action en justice auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg. »
En savoir plus sur http://www.contrepoints.org/2016/04…
RSS 2.0