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Mort de Rémi Fraisse : le Défenseur des droits souligne un défaut d’encadrement des gendarmes
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LE MONDE | 01.12.2016 à 11h35 • Mis à jour le 01.12.2016 à 18h02
Par Julia Pascual, journaliste au Monde
Jacques Toubon dédouane le gendarme auteur du tir qui a tué Rémi Fraisse à Sivens, mais critique le « manque de clarté des instructions ».
Un portrait de Rémi Fraisse déposé lors d’une manifestation place de la Nation à Paris, en 2014. PHILIPPE WOJAZER / Reuters
Plus de deux ans après la mort de Rémi Fraisse sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn) et alors qu’une instruction judiciaire est toujours en cours au tribunal de grande instance de Toulouse, le Défenseur des droits publie jeudi 1er décembre une décision relative aux circonstances du décès du jeune militant écologiste.
L’autorité administrative indépendante, qui a eu accès aux pièces de la procédure judiciaire toujours en cours et qui a également mené des auditions, conclut à « l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de grenade ». Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, c’est en effet une grenade offensive – constituée de substances explosives et interdite depuis – qui a tué Rémi Fraisse.
« Manque de clarté des instructions »
En revanche, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, critique « le manque de clarté et les incompréhensions entourant les instructions » données aux militaires déployés sur la zone, qui expliquent « les incertitudes sur l’état d’esprit dans lequel elles [les forces de l’ordre] devaient assurer leur mission : fermeté ou apaisement ».
Par ces mots, le défenseur cible le préfet du Tarn et le commandant de groupement de la gendarmerie du département en fonction à l’époque. Il recommande d’ailleurs que ces derniers soient rappelés à leurs obligations d’animation des opérations et de responsabilité hiérarchique de donneur d’ordres et d’instructions précises.
« Le Défenseur considère que le préfet du Tarn et le commandant de groupement de la gendarmerie ont commis des fautes, susceptibles d’engager leur responsabilité pénale dans le cadre de l’instruction pour homicide involontaire », considère Me Arié Alimi, l’avocat de la famille de Rémi Fraisse.
Le Défenseur des droits reproche, en outre, « l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation ». Ces circonstances, souligne le Défenseur des droits, ont « conduit les forces de l’ordre à privilégier (…) la défense de la zone, sur toute autre considération, sans qu’il soit envisagé à aucun moment de se retirer ».
Le Défenseur des droits regrette enfin l’imprécision des règles d’emploi de la force qui autorisent les gendarmes à recourir à la force publique sans sommation pour dissiper un attroupement, dans le cas où ils « ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent ». Il « réitère » sa recommandation en faveur d’une formulation plus précise.
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