VIVE LA RÉVOLUTION
Accueil du site > Comment publier un article > Corse - 8 décembre 2016 - Yvan Colonna débouté par la Cour européenne des (...)

Corse - 8 décembre 2016 - Yvan Colonna débouté par la Cour européenne des droits de l’homme

jeudi 8 décembre 2016, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 8 décembre 2016).


Yvan Colonna débouté par la Cour de Strasbourg

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN13X11R

Jeudi 8 décembre 2016 11h44

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’homme a débouté jeudi 8 décembre 2016 Yvan Colonna de sa plainte pour atteinte à sa présomption d’innocence du fait des propos de plusieurs responsables politiques qui l’avaient désigné, avant son jugement, comme "l’assassin du préfet Erignac".

Yvan Colonna coupable par décret !

Nicolas Sarkozy le 4 juillet 2003

La juridiction du Conseil de l’Europe déclare sa requête irrecevable car l’ancien berger de Cargèse, condamné à la prison à perpétuité pour l’assassinat en 1998 du préfet de Corse, disposait de recours internes qu’il n’a pas menés à leur terme, pas exercés dans les délais requis ou pas exercés du tout.

L’épuisement des voies de recours interne est l’une des conditions requises pour saisir la Cour de Strasbourg.

La décision d’irrecevabilité est définitive.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)


SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0