Note de do : C’est quand même bien des beaux salauds, les gens du pouvoir ! Certaines personnes ont été obligées d’acheter le logement qu’ils louaient pour pas se retrouver à la rue quand le propriétaire a voulu vendre ; et en plus il faudrait payer encore une taxe supplémentaire ? Il y a déjà la taxe d’habitation, la taxe foncière, et maintenant une taxe spéciale quand on habite son propre appartement ? On va où, là ? Ils veulent déclencher des émeutes, ou quoi ? Et ça se dit de gauche ? Incroyable ! C’est ça, la Baisse des impôts ?
Les loyers des propriétaires occupants bientôt taxés ?
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Par armelle millet - Publié le 14/12/2016 à 14:28 - Mis à jour le 14/12/2016 à 15:00
Taxation sur les loyers implicites
Un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) a été remis au cabinet du Premier Ministre visant à taxer les propriétaires qui habitent leur bien. Ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure est envisagée et sans doute pas la dernière fois. Les propriétaires seraient donc taxés sur les loyers implicites, autrement dit les loyers qu’ils pourraient percevoir s’ils mettaient leur bien en location.
Le rapport souligne que si cette disposition est proposée, c’est avant tout pour corriger le « favoritisme fiscal » qu’on accorde aux propriétaires occupants. Mais les propriétaires voient rouge et s’inquiètent de la possible application de cette mesure. Dans les colonnes de nos confrères du Figaro, Agnès Verdier, directrice de l’iFRAP, (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), s’alarme de la possible application de cette mesure.
Une mesure contestée par les propriétaires
Le but de l’iFRAP est d’effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques. Et plus particulièrement celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique. Tout cela afin de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique et de proposer des mesures d’amélioration. Pour Agnès Verdier, « les propriétaires sont déjà imposés sur les loyers fictifs, cela s’appelle l’ISF et la taxe foncière ».
Qui plus est cette mesure vise aussi les propriétaires qui ont entièrement remboursé leur crédit immobilier. Ainsi, les retraités ayant acheté leur logement depuis de nombreuses années et l’ayant déjà totalement payé subiraient une double peine. À savoir payer cette éventuelle taxe sur leur logement en plus de leur taxe foncière.
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