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Publié le 12 juin 2011 par Emmanuel Quilgars| sur O to blog in London
Les bibliophiles avertis et les dissidents de l’ordre néo-libéral disposent désormais d’un nouvel ouvrage de référence à placer sur leurs rayons entre les écrits de Naomi Klein et de Paul Jorion. Il s’agit du dernier livre de Nicholas Shaxson, Treasure Islands (« Les îles au trésor »), paru en début d’année en Angleterre et qui, comme l’indique aimablement son sous-titre, permet de tout comprendre ou presque sur « les paradis fiscaux et les hommes qui volent le monde ».
On ne s’étonnera pas que son auteur soit britannique. Tout comme jadis les Espagnols – Bartolomé de Las Casas en tête – ont été les premiers à dénoncer les horreurs de la colonisation, il fallait bien que ce soit un sujet de Sa Gracieuse Majesté qui nous guide dans les arcanes de ce monde occulte et nous apprenne que le plus grand paradis fiscal de la planète n’est pas une petite île avec palmiers de la mer des Caraïbes mais un pays au climat nettement moins agréable (sauf pour les affaires) situé à deux heures de train de Paris : le Royaume-Uni.
L’intérêt de l’ouvrage est multiple : il retrace l’histoire des paradis fiscaux, en dresse une typologie, décrit leur fonctionnement et en explicite la dimension politique et idéologique. Il permet au néophyte de modifier complètement sa perception du phénomène : les paradis fiscaux ne sont pas des parasites qui viennent se greffer sur le corps sain de la mondialisation, mais des rouages essentiels du système économique international. Ils s’inscrivent dans le cadre de la dérégulation financière et participent au projet néo-libéral de refonte des Etats. Loin d’être des territoires isolés fonctionnant en autarcie, ils interagissent entre eux, se concurrencent, se spécialisent et opèrent à l’intérieur de réseaux structurés et hiérarchisés sous la houlette discrète de Londres et de New York. En fournissant les infrastructures indispensables à la circulation du capital, en favorisant le dumping fiscal et juridique, ils entravent la croissance économique des pays en développement et appauvrissent l’Etat-providence. In fine, leur opacité, leur législation permissive et leur interconnexion avec les grands centres financiers de la planète contribuent à la diffusion du risque systémique.
Il est bien sûr difficile de résumer en quelques lignes un ouvrage aussi riche en analyses, en enquêtes, en témoignages, en données, etc. Examinons cependant quelques points saillants – illustrés par nos soins de superbes vers empruntés au patrimoine poétique français.
1. « Fuir ! là-bas fuir ! » (S. Mallarmé, Brise marine )
Shaxson donne une définition extensive du paradis fiscal (terme auquel on peut préférer celui de « centre financier off-shore », plus générique et plus descriptif) : « Lieu qui se propose d’attirer des activités économiques en offrant à des particuliers ou à des entités un cadre politiquement stable qui permette de contourner les règles, les lois et les réglementations édictées dans les autres pays[1]. »
Cette définition met en évidence trois éléments fondamentaux. En premier lieu, le paradis fiscal n’existe pas pour lui-même mais dans sa relation avec un ailleurs dont il est le refuge. Le terme anglais dit sans doute mieux que le français ce rapport quasi dialectique entre le paradis fiscal et son « extériorité » : tax haven (« refuge fiscal », « havre fiscal »). Cela signifie deux choses : d’une part, le paradis fiscal élabore un droit destiné expressément aux étrangers (particuliers et sociétés) et dont souvent ses propres nationaux ne peuvent pas bénéficier ; d’autre part, ce droit est conçu spécialement pour permettre à ces personnes et ces sociétés étrangères d’échapper à la loi de leur propre pays – en leur offrant, en quelque sorte, les bénéfices de l’extraterritorialité.
Deuxièmement, la fiscalité n’est qu’une des dimensions du paradis fiscal. Celui-ci propose en général trois types de services :
1. Un régime fiscal avantageux pour les personnes fortunées et les sociétés (faible imposition ou pas d’imposition du tout), qui leur permet de ne pas payer l’impôt dont elles devraient normalement s’acquitter dans leur pays d’origine.
2. Un cadre réglementaire souple pour les activités économiques et financières. Il s’agit de fournir aux entreprises le moyen d’échapper aux réglementations contraignantes de leur pays d’origine ; par exemple, le paradis fiscal peut imposer aux banques de faibles exigences en matière de publication de comptes ou de ratio de solvabilité, ce qui leur permet de se soustraire aux normes prudentielles et de prendre plus de risques dans leurs opérations de prêt ou d’investissement.
3. Des règles judiciaires moins strictes qu’ailleurs ; les autorités en particulier peuvent ne pas coopérer avec la justice des pays étrangers, en refusant par exemple de révéler l’identité des détenteurs de compte.
En bref, le paradis fiscal offre la possibilité de se placer en dehors de la juridiction de ces trois figures emblématiques du pouvoir d’Etat : le percepteur, le régulateur et le juge.
Cependant, pour qu’un paradis fiscal soit vraiment attractif, une condition supplémentaire doit être remplie : il faut qu’il offre la stabilité politique, garant de la sécurité à long terme des investissements. Autrement dit, le paradis fiscal doit présenter une bonne image de marque auprès de ses clients. Cette patine de respectabilité peut être conférée par l’histoire : c’est le cas de la Suisse qui, depuis des siècles, offre un havre de stabilité et de prospérité au cœur de l’Europe, et jouit en outre d’un gouvernement fédéral fondé sur le consensus et peu enclin aux expériences révolutionnaires (c’est le moins que l’on puisse dire). Le paradis fiscal peut tirer profit également de sa proximité avec un grand centre financier et des liens de toutes sortes (institutionnels, historiques, économiques, etc.) qui l’attachent à un pays puissant (cf. infra les liens de dépendance entre Jersey, Guernesey, les Caïmans, etc., et le Royaume-Uni).
Le cas du Delaware est lui aussi caractéristique. Cet Etat américain a adopté au cours des années une vaste législation pro-business (fiscalité avantageuse, droit des sociétés favorable aux directions d’entreprise, etc.) et abrite aujourd’hui le siège social de plus de la moitié des sociétés cotées américaines. Shaxson nous décrit comment sa classe politique s’est mise à la disposition des lobbys d’affaires américains, et comment son statut d’Etat fédéré à l’intérieur des Etats-Unis, sa faible population (900 000 habitants), la forte cohésion sociologique et idéologique de ses élites et le fonctionnement en circuit fermé de ses institutions ont été des éléments déterminant pour assurer son attractivité. Shaxson parle ainsi d’« Etat captif » pour désigner ces Etats dont les autorités font passer des lois spécialement adaptés aux besoins d’intérêts privés extérieurs. C’est dans ces lieux que s’élaborent, hors des processus démocratiques traditionnels et par le simple jeu des réseaux d’influence, un « droit à la demande » au bénéfice exclusif des plus riches et des initiés.
2. « Eternel et muet ainsi que la matière » (C. Baudelaire, La Beauté )
L’absence de transparence, l’opacité, le culte de l’anonymat sont des traits bien connus des paradis fiscaux. Le secret bancaire en est le symbole plus emblématique : cette obligation légale faite aux banques de ne pas divulguer d’informations sur leurs clients, et opposable au juge étranger, assure aux détenteurs de compte la confidentialité de leur identité, de leurs transactions et de l’origine de leurs fonds. Shaxson souligne à cet égard les limites des accords conclus ces dernières années entre les Etats et les paradis fiscaux. Ces accords garantissent certes un échange d’informations entre les banques et le fisc d’un pays étranger, mais uniquement quand ce dernier dispose au préalable d’éléments lui permettant de soupçonner une fraude fiscale. On est encore loin d’un échange d’informations automatique qui permettrait d’identifier immédiatement les fraudeurs.
Pour l’anecdote, Shaxson tord le cou à cette légende qui voudrait que la Suisse ait inventé le secret bancaire pour protéger les avoirs des juifs de la rapacité des nazis. La réalité est bien moins glorieuse : c’est à la suite d’un vulgaire scandale financier en France que le Suisse a voté en 1934 la première loi criminalisant la violation du secret bancaire ; il s’agissait alors de protéger les banques du pays de la curiosité de la justice française qui enquêtait sur quelque 2 000 personnes (dont des industriels, des sénateurs, des généraux, des évêques, etc.) ayant ouvert des comptes en Suisse. (Par ailleurs, les familles des juifs assassinés par le IIIe Reich auront pendant des décennies le plus grand mal à récupérer les avoirs que leurs parents avaient placés dans les banques helvétiques.)
Mais le secret bancaire n’est pas le seul moyen disponible pour cacher son identité. Les droits anglais et américain disposent en la matière d’un instrument tout aussi efficace (et bien plus ancien) : le trust. Qu’est-ce qu’un trust (« fiducie » en français) ? C’est l’opération par laquelle un constituant (settlor) transfèrent de manière discrétionnaire et irrévocable des biens à un ou plusieurs fiduciaires (trustees), lesquels tiennent ces biens séparés de leur patrimoine propre et les gèrent au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le trust engendre ainsi un dédoublement de la propriété entre, d’une part, un propriétaire légal (le fiduciaire) qui a pour mission de gérer le bien et, d’autre part, un propriétaire économique (le bénéficiaire) qui détient la richesse du bien et en perçoit le revenu.
Cet instrument remarquable – le trust n’est pas une société (il n’a pas la personnalité morale), il n’est pas un contrat, il n’est pas un titre de propriété – présente toute sortes d’avantages. Il est très flexible (il en existe d’innombrables types – l’imagination des juristes est sans limite !), il n’est pas soumis à l’enregistrement dans un registre public (ce qui rend très difficile l’identification du fiduciaire), et il peut garantir l’anonymat à la fois du constituant et du bénéficiaire (ce qui est bien pratique quand les deux se trouvent être la même personne). Avec ce montage, tracer l’argent et identifier les parties prenantes est une vraie gageure, et l’on comprend du coup qu’il soit très prisé des particuliers qui veulent échapper au fisc ; c’est notamment grâce à un trust que les frères Vestey – fondateurs au début du XXe siècle du groupe du même nom et un temps parmi les hommes les plus riches d’Angleterre – n’ont pas payé d’impôts sur le revenu pendant des décennies. C’est aussi un instrument très apprécié des entreprises, en particulier pour gérer la trésorerie de certaines opérations (fusions acquisitions et joint ventures). Au fait, qui parle de réglementer les trusts ?
Au-delà des dispositifs juridiques, cependant, rien ne garantit mieux le secret des affaires que la loi du silence – l’omerta, pour ainsi dire – qui règne en maître dans le petit monde off-shore. Par la description qu’il nous fait de Jersey, des Caïmans, de la City, etc., Shaxson nous dévoile un milieu où l’entre soi dresse d’inébranlables murailles contre l’extérieur. La défense d’intérêts communs, la conscience de classe, l’homogénéité sociale et idéologique constituent les fondements d’un système où l’entregent et les réseaux d’influence jouent un rôle essentiel, au détriment de la transparence et de l’information. De plus, la complexité croissante des acticités financières dilue complètement la connaissance que l’on peut avoir d’une opération dans sa globalité. Les paradis fiscaux ont généré une gigantesque bureaucratie juridique et comptable où s’affairent des milliers d’employés qui n’ont souvent qu’une vision partielle des montages auxquels ils participent. Et ceux peu nombreux qui, aux échelons supérieurs, ont une vue d’ensemble sont peu bavards ; comme le dit l’adage, « ceux qui parlent ne savent pas, et ceux qui savent ne parlent pas ».
3. « Votre âme est un paysage choisi » (P. Verlaine, Clair de lune )
Il est d’usage d’opposer l’« évasion fiscale » (tax evasion), ou « fraude fiscale » – i.e. le détournement illégal d’un régime fiscal – à l’« optimisation fiscale » (tax avoidance) – i.e. l’utilisation légale de dispositions permettant une diminution de l’impôt. Shaxson nous rappelle cependant quelques vérités essentielles.
D’abord, entre les deux, il existe une zone grise, indéterminée, et c’est dans cette vaste zone que se déploie toute l’ingéniosité des comptables et des conseillers fiscaux. En cas de litige, il faut souvent de longues procédures judicaires avant de décider de quel côté de la légalité se trouve un montage financier complexe. L’ancien chancelier de l’Echiquier Denis Healey avait coutume de dire : « La différence entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale, c’est l’épaisseur d’un mur de prison. »
D’autre part, même si l’optimisation fiscale est techniquement légale (dans le meilleur des cas), la plupart du temps elle n’est possible qu’en exploitant les failles de la législation. Autrement dit, l’optimisation fiscale suit la lettre de la loi mais en détourne l’esprit et, en définitive, la volonté du législateur n’est pas respectée. Dans une interview récente, Shaxson propose ainsi le terme de « tromperie fiscale » (tax cheating) pour regrouper sous une même dénomination les deux pratiques, qui recourent pareillement à des artifices pour neutraliser la loi.
Enfin, qu’il s’agisse d’activités proprement criminelles (trafic d’armes, de drogue, etc.), d’activités illégales (fausse facturation entre entreprises, versement de pots de vin pour l’obtention d’un marché public, fraude fiscale des particuliers, etc.) ou d’activités réputées légales (optimisation de prix de transfert dans les multinationales, cf. infra), toutes ont en commun d’utiliser les mêmes infrastructures pour le transit et le stockage des capitaux. En outre, ces circuits off-shore sont eux-mêmes très fortement imbriqués dans les circuits financiers « conventionnels », aboutissant ainsi à une corruption généralisée du système.
4. « Une mystérieuse Arachné, muse chasseresse, guette » (P. Valéry, L’Araignée )
Shaxson propose une typologie des paradis fiscaux fondée sur l’histoire et une analyse de leurs connexions. Il distingue trois groupes principaux. Le premier groupe réunit les paradis fiscaux européens (Suisse, Luxembourg, Pays-Bas, Lichtenstein, Monaco, etc.), dont l’histoire et les activités sont ancrées dans celles du continent. Le second groupe est organisé à l’intérieur et autour des Etats-Unis : les Etats-Unis disposent en effet d’une vaste législation de type off-shore, aussi bien au niveau fédéral que local (dans des Etats tels que le Delaware, le Nevada, le Wyoming, etc.), et fonctionnent en relation avec toute une série de petits Etats et territoires éparpillés à travers la planète (îles Vierges américaines, îles Marshall, Panama, Libéria, etc.). Mais c’est au troisième groupe que Shaxson accorde une attention particulière, et qu’il nomme la « toile d’araignée » : c’est le réseau de paradis fiscaux qui s’étend autour de la City de Londres, et où serait placée presque la moitié de tous les actifs bancaires internationaux.
Ce réseau s’organise en trois cercles concentriques autour de Londres. Le premier cercle est constitué des trois dépendances de la Couronne britannique (Jersey, Guernesey et l’île de Man). Le deuxième réunit certains territoires britanniques outre-mer (îles Caïmans, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Turques-et-Caïques, Gibraltar, etc.). Le troisième est formé d’ex-colonies ou protectorats du Royaume-Uni (Hong-Kong, Dubaï, Irlande, etc.), parfois membres du Commonwealth (Singapour, Vanuatu dans le Pacifique Sud, etc.), qui ont gardé avec leur ancienne métropole des liens économiques et politiques très étroits. Ce vaste réseau couvre l’ensemble de la planète, avec des mailles stratégiquement placées à proximité des grandes zones économiques (Etats-Unis, Amérique du Sud, UE, Chine, pays pétroliers), qui attirent ainsi dans leurs rets une bonne part des capitaux flottants.
L’avantage de cette configuration, c’est qu’elle procure à Londres une place centrale dans les flux financiers internationaux. Elle offre également aux banquiers de la City une remarquable flexibilité quand il s’agit d’élaborer des montages juridiques qui pourraient être illégaux au regard du droit anglais : ils n’ont qu’à déplacer l’opération douteuse dans l’un des maillons du réseau où la législation est moins contraignante, et ils n’auront plus rien à craindre de la justice. Un adage de la City résume bien cette pratique : « Jersey or jail » (« Jersey ou la prison »). C’est enfin une configuration idéale pour le blanchiment d’argent : les fonds d’origine douteuse entrent dans la toile à l’un des points éloigné du centre, transitent par différentes mailles du réseau et arrivent tout propres à Londres.
La dimension politique du réseau est essentielle pour en comprendre son fonctionnement. Il faut bien garder à l’esprit en particulier que les territoires du premier et du deuxième cercle se trouvent toujours sous la souveraineté du Royaume-Uni. Celui-ci assure leur défense et leur diplomatie, et y nomme un représentant qui participe au gouvernement local (un lieutenant-gouverneur à Jersey, un gouverneur aux Caïmans, etc.). Cette présence britannique, garantie de stabilité et de sécurité, est déterminante pour rassurer les investisseurs étrangers – et, de fait, ce contrôle est effectif : en août 2009 par exemple, le Royaume-Uni n’a pas hésité à imposer un gouvernement direct aux îles Turques-et-Caïques pour mettre fin à de graves affaires de corruption. On comprend du coup la parfaite hypocrisie du gouvernement et de la Banque d’Angleterre quand ceux-ci évoquent l’autonomie politique de ces territoires pour refuser d’intervenir en matière fiscale et financière. Ce « half-in half-out » institutionnel (moitié à l’intérieur, moitié à l’extérieur du Royaume-Uni) autorise en réalité toutes les finasseries et les dérobades ; pour Shaxson, il ne fait guère de doute que si ces possessions de la Couronne devenaient réellement indépendantes, elles seraient beaucoup moins attractives pour les capitaux étrangers.
Shaxson consacre enfin un chapitre entier à la City of London Corporation, l’autorité chargée d’administrer les trois kilomètres carrés du quartier des affaires de Londres. Cette entité unique au monde, dont l’origine remonte à la conquête normande, est complètement autonome vis-à-vis de la mairie de Londres et du gouvernement central ; elle est dirigée par le lord-maire (à ne pas confondre avec le maire de Londres) et ses membres sont élus par les quelque 9 000 habitants de l’arrondissement et… les sociétés (lesquelles se partagent 24 000 voix) ! Sorte d’ambassadrice des banques de la ville et véritable lobby financier, elle traite directement avec les officiels des pays étrangers et de l’Union européenne ; dotée de moyens considérables et d’un vaste réseau d’influence, elle reste l’un des bastions idéologiques les plus enragés de la dérégulation.
5. « Viens y cacher l’amour et ta divine faute » (A. de Vigny, La Maison du berger )
Entre les multinationales et les paradis fiscaux, c’est l’amour fou. Ainsi, en 2009, selon l’ONG Tax Justice Network, 99 des 100 plus grosses entreprises européennes avaient des filiales dans les paradis fiscaux. Pourquoi cette présence massive ? La gestion des « prix de transfert ». De quoi s’agit-il ? C’est une stratégie d’optimisation fiscale portant sur les prix de facturation auxquels les filiales d’une même multinationale s’échangent des biens et services (rappelons que les deux tiers du commerce international se réalise inter-groupes) : elle consiste à faire apparaître les profits dans des lieux à faible imposition (i.e. les paradis fiscaux) et les coûts dans les lieux à forte imposition (i.e. les autres Etats).
Il s’ensuit que le parcours physique d’une marchandise est complètement déconnecté de son parcours comptable. Soit un régime de bananes au Honduras. Celui-ci est récolté par l’employé local d’une multinationale américaine, expédié par bateau en Grande-Bretagne et vendu aux consommateurs dans un supermarché. Du point de vue fiscal, la question est la suivante : où est taxé le profit ? Théoriquement, une partie devrait l’être au Honduras (lieu de production), une autre au Royaume-Uni (lieu de consommation), et une autre encore aux Etats-Unis (où est enregistrée la société), en fonction de la localisation des différentes activités qui participent aux bénéfices et aux coûts.
Mais supposons maintenant que la multinationale ait établi son centre d’achat aux îles Caïmans, ses services financiers au Luxembourg, la gestion de la marque en Irlande, sa filiale transports sur l’île de Man, ses services juridiques à Jersey et sa filiale assurances aux Bermudes. Sur le papier, le régime de bananes suit alors un tout autre parcours que celui décrit précédemment : il quitte bien le Honduras mais, avant d’arriver en Grande-Bretagne, il transite par tous ces territoires où chaque filiale facture sa prestation (même si ladite prestation est réalisée physiquement dans des bureaux situés aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne) sur laquelle aucune taxe n’est perçue, puisque la filiale est enregistrée dans un paradis fiscal. En fin de course, c’est une part substantielle du profit total qui échappe à l’imposition des Etats.
La gestion des prix de transfert revient ainsi à structurer le prix des biens de façon à payer le moins d’impôts possible. En théorie, il est interdit aux filiales d’une multinationale de se facturer des biens et des prestations à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché entre deux entreprises indépendantes (principe du « prix de pleine concurrence »). En pratique, non seulement il est parfois difficile de déterminer un prix de marché (notamment quand il s’agit d’actifs immatériels), mais la complexité des montages juridiques et comptables permet souvent de nombreuses manipulations. Nous sommes alors au cœur de la vaste « zone grise » évoquée plus haut, entre l’absolument illégal et le complètement légal, où tout est possible ou presque.
Les paradis fiscaux aiment à dire qu’ils rendent les marchés plus « efficients » ; jusqu’à présent, toutefois, la manipulation des prix de transfert n’a jamais rendu les bananes moins chères et meilleures ; la seule chose qu’elle a réussi à créée, c’est une formidable bureaucratie juridique et comptable monopolisant des ressources qui seraient bien plus utiles ailleurs. En revanche, l’impact de cette pratique sur les finances publiques des Etats est énorme. En 2007, un tiers des 700 entreprises les plus importantes du Royaume-Uni n’avaient payé aucun impôt sur les sociétés dans leur pays. Shaxson aurait pu prendre l’exemple de la France : en 2009, selon le rapport d’octobre 2010 du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises du CAC (qui possèdent environ 1 500 filiales dans les paradis fiscaux) étaient en moyenne imposées à hauteur de 8 % de leurs bénéfices (contre 33 % en théorie), grâce notamment à une utilisation abusive des prix de transfert.
Si toutefois les multinationales payent encore un peu d’impôts dans les pays développés, c’est que les Etats réagissent et mettent en place des défenses. Mais ces défenses sont aussitôt contournées par les multinationales qui élaborent de nouveaux montages juridiques, poussant les Etats à adopter de nouvelles lois, etc., etc. In fine, ce jeu du chat et de la souris – dans lequel les grandes sociétés ont toujours un coup d’avance – aboutit à créer un droit fiscal extraordinairement complexe.
6. « On sent qu’il pourrit là de l’histoire inconnue » (V. Hugo, Eviradnus )
L’un des aspects les plus passionnants de l’ouvrage de Shaxson est d’inscrire l’histoire des paradis fiscaux dans le cours de la Grande Histoire du XXe siècle. Le livre montre comment l’essor des paradis fiscaux a accompagné le développement de la mondialisation et de la dérégulation financière, elles-mêmes envisagées dans la continuité de la décolonisation. Shaxson décrit en particulier comment la Grande-Bretagne a réussi à survivre à la disparition de son empire colonial en mettant sur pied un système alternatif de captation des capitaux – la « toile d’araignée » décrite supra –, qui à l’heure actuelle fonctionne (entre autres) comme une formidable machine à pomper la richesse des pays en développement.
L’évènement fondateur de cette politique a été la création à Londres en 1957 du marché des eurodollars (l’Euromarket) ; l’acteur principal en a été la Banque d’Angleterre qui, bien que nationalisée en 1946, n’en restait pas moins ce club de gentlemen chargé de défendre les intérêts de la City et la prééminence de la livre sterling dans le commerce mondial. Or, justement, dès l’après-guerre, la concurrence du dollar et la décolonisation de l’empire britannique menacent la monnaie du pays. Le désastre de Suez en 1956 aggrave la situation et, pour parer à une désaffection pour la livre et continuer à attirer les capitaux, la Banque d’Angleterre augmente ses taux d’intérêt, ce qui provoque une récession. Un bras de fer s’engage entre le gouvernement et la Banque d’Angleterre (sur les taux et les prêts bancaires), qui se conclut par un deal : la Banque d’Angleterre garde la maîtrise des taux, le gouvernement en échange pourra intervenir pour contrôler les prêts des banques britanniques libellés en livre sterling.
Que se passe-t-il alors ? La Banque d’Angleterre laisse se constituer à Londres un marché de capitaux libellés en dollars qu’elle choisit expressément de ne pas réguler. « Faites ce que vous voulez », dit-elle en substance aux banques qui, affranchies de toute règle prudentielle dans l’attribution de leurs prêts (en dollars), peuvent du coup proposer des rémunérations avantageuses à leurs déposants. Opportunément alimenté à ses débuts par les avoirs russes en dollars que les Soviétiques ne veulent pas placer aux Etats-Unis (guerre froide oblige), ce marché se développe rapidement : les sociétés américaines elles-mêmes y voient bientôt un moyen d’échapper aux réglementations bancaires strictes de leur pays, aidées en cela par les banques britanniques qui ouvrent des filiales aux Bahamas ou aux Caïmans. Au fil des années, puis des décennies, ce marché de dollars off-shore (i.e. circulant en dehors du territoire américain), extrêmement profitable, s’étend à d’autres lieux de la planète et devient le premier pourvoyeur de capitaux du commerce mondial. En 1997, presque 90 % de tous les prêts internationaux étaient réalisés via l’Euromarket.
En définitive, les élites de la City ont pu préserver le rôle de Londres comme place financière prédominante en changeant simplement de cheval – en troquant la livre contre le dollar. Alors même que le monde était encore régi par les accords de Bretton Woods (contrôle des capitaux, parité fixe entre les monnaies, etc.), elles ont réussi à mettre en place un ordre bancaire et monétaire échappant au contrôle des Etats. L’Euromarket apparaît ainsi comme la matrice intellectuelle et fonctionnelle de la mondialisation dérégulée telle qu’elle a triomphé dans les années 1980 : sa création a été un « big-bang » bien plus grand encore que celui de 1986 (i.e. la libéralisation des marchés financiers britanniques par Margaret Thatcher). Les Etats-Unis auront résisté quelque temps à ce bouleversement. Même si les entreprises américaines ont cédé très tôt cédé aux sirènes de l’off-shore, les autorités auront cherché à défendre peu ou prou leur politique réglementaire et fiscale. Il faudra attendre la décennie 1980 pour que le pays, confronté à l’impérieuse nécessité de trouver de l’argent frais pour financer ses gigantesques déficits, embrasse résolument la dérégulation et se transforme à son tour en paradis fiscal.
D’un empire, l’autre : crise de Suez, naissance de l’Euromarket, la concomitance des deux évènements est emblématique et symbolise le passage d’un mode révolu de domination à un autre plus sophistiqué. En constituant au fil du temps un vaste réseau financier autour de la planète, le Royaume-Uni a su trouver un substitut remarquable à la domination coloniale pour assurer son train de vie. Aujourd’hui, bien davantage que les nations riches, ce sont les pays pauvres qui souffrent le plus des paradis fiscaux. Shaxson consacre ainsi un chapitre effroyable à la façon dont l’évasion fiscale entrave la croissance économique des pays en développement. Ces Etats souvent jeunes, en proie parfois à des guerres civiles, n’ont ni les moyens humains ni les ressources juridiques, financières, comptables, etc., pour s’imposer face aux multinationales ou lutter contre la corruption et la fraude fiscale. La manipulation des prix de transfert par les grandes sociétés internationales est particulièrement répandue dans les secteurs de l’énergie (pétrole, gaz) et de l’extraction minière, mais aussi dans l’agroalimentaire : chaque année, ce sont des dizaines, peut-être des centaines de milliards de dollars qui échappent au fisc de ces pays.
Tous les chiffres en fait donnent le vertige. Une étude a été menée en 2008 par l’Université du Massachusetts-Amherst sur 40 pays africains : sur la période 1970-2004, ces pays auraient perdu, suite à la fuite des capitaux, environ 420 milliards de dollars – 607 milliards en prenant en compte les intérêts perçus, soit presque trois fois le montant de leur dette cumulée sur cette période (227 milliards de dollars) ; de ce point de vue, les pays d’Afrique sont les créanciers nets du reste du monde, et non l’inverse. D’autres études soulignent que l’évasion fiscale des pays en développement est bien supérieure à l’aide publique qui leur est accordée chaque année par les pays riches. Shaxson aurait pu citer aussi les chiffres que donnait récemment Daniel Lebègue (dirigeant de la section française de l’ONG Transparency International) : selon MyPrivateBanking Research Brief (un bulletin confidentiel des financiers de la City), les fortunes privées d’Afrique et du Moyen-Orient s’élèvent à 1 500 milliards de dollars, dont au moins 15 % (225 milliards) obtenus de façon illégale et transférés à l’étranger ; l’essentiel de ces actifs illégaux (40 %) est situé à la City de Londres et dans ses dépendances (Jersey, Guernesey) – devant la Suisse (30 %).
Il y a plus de dix ans, Shaxson s’est intéressé à la façon dont le pétrole du Gabon a alimenté pendant des décennies les caisses noires des partis politiques et des services secrets français. Il n’avait pas saisi à l’époque l’importance des paradis fiscaux dans la circulation de l’argent, et encore moins compris leur signification politique. Comment en aurait-il pu être autrement ? Eva Joly, qui a enquêté sur l’affaire Elf, le disait elle-même : « J’ai mis longtemps à comprendre que le recours grandissant à ces juridictions [les paradis fiscaux] avait un lien avec la décolonisation. C’est une forme moderne de colonialisme. »
7. « Nous regardons avec effroi les poulpes des profondeurs » (G. Apollinaire, Zone )
Shaxson nous découvre dans son livre un monde qui a fait sécession de la morale commune. Dans ce monde, on considère que l’impôt est une atteinte à la propriété et à la liberté, et non une juste rétribution pour tout ce que la société vous a permis de réaliser. Il est donc naturel de ne pas payer d’impôt si vous êtes assez malin pour échapper au fisc. C’est même un titre de gloire, censé vous procurer le respect de vos pairs. C’est conforme aussi à la nature de l’homme : l’individu cherche toujours à maximiser son intérêt personnel, dit-on, pourquoi donc le contrarier dans la réalisation de son être, etc., etc.?
Ce monde où règne un individualisme crasse semble avoir en fait éliminé l’idée même d’intérêt commun. Il incarne au plus haut point l’antagonisme entre intérêts privés et règles collectives. Son mode de fonctionnement est doublement anti-démocratique : il s’agit à chaque fois de contourner une loi votée quelque part en influant ailleurs sur les faiseurs de loi ; à l’abri des regards et de la curiosité publique, quelques hommes que réunissent leur position, leur entregent et leur fortune discutent tranquillement de défaire ce que la représentation nationale d’un pays souverain a décidé. Leur exaltation de la « liberté » n’est que pure rhétorique : aussi bien à Jersey qu’aux Caïmans ou à la City of London Corporation, on ne tolère pas la critique, et encore moins la dissidence. Les opposants, les francs-tireurs, les sceptiques – il y en a quand même ! – sont intimidés et ostracisés. Ce monde a en outre complètement perverti le langage et forgé sa propre novlangue : il n’y a plus un seul centre off-shore qui ne se présente pas aujourd’hui comme une « juridiction bien réglementée, coopérative et transparente ».
En définitive, les paradis fiscaux s’inscrivent parfaitement dans le projet néolibéral de liquidation de l’Etat-providence. La pression fiscale qu’ils exercent au nom du saint principe de concurrence permet un nivellement par le bas des politiques fiscales des gouvernements (« a race to the bottom » : une course à l’abîme…). Face au siphonage de ses ressources, l’Etat est conduit à mener une double politique : d’une part, réduire ses dépenses, et donc tailler dans les services publics ; d’autre part, trouver de nouvelles sources de financement, et donc taxer davantage ceux qui ne peuvent pas échapper à l’impôt (par exemple, en augmentant la TVA). L’antique maxime de justice fiscale « à chacun selon ses facultés » (en vertu de laquelle chaque personne contribue à l’impôt en fonction de ses revenus) a été mise au rebut au profit de considérations beaucoup plus pragmatiques : aujourd’hui, celui qui paye l’impôt, c’est celui qui n’a pas les moyens d’embaucher un fiscaliste ou d’ouvrir un compte à Zurich. Cela vaut autant pour les particuliers que pour les entreprises : les PME, en proportion de leurs bénéfices, payent plus d’impôts que les multinationales. L’opposition entre riches et pauvres recouvre désormais une opposition entre mobiles et immobiles. La mobilité dont il s’agit ici n’est pas celle évidemment qui depuis trente ans sert à légitimer la précarisation des salariés : c’est la faculté bien réelle de pouvoir changer de pays à tout moment pour profiter d’un statut fiscal taillé sur mesure (cf. le statut de « résident non domicilié » au Royaume-Uni, qui permet aux étrangers fortunés de ne pas payer d’impôts dans le pays). Les inégalités explosent, et ce sont in fine les personnes ordinaires qui, par leurs impôts, financent les privilèges fiscaux des plus riches. Comme disait la millionnaire new-yorkaise Leona Hemsley : « Les impôts, c’est pour les petites gens » (« Taxes are for the little people »).
Shaxson conclut son ouvrage par une série de propositions destinées à lutter contre les paradis fiscaux et invite les gouvernements et les opinions publiques à ouvrir un grand débat sur le sujet. Son mot d’ordre : les citoyens doivent se réapproprier la question fiscale et les Etats prendre leurs responsabilités. L’auteur reconnaît toutefois que cela suppose un véritable changement culturel, une révolution des mentalités à rebours donc de la pensée dominante et des euphémismes de toutes sortes qui prolifèrent dans le discours politique et médiatique. Eh oui, le combat est aussi linguistique ! Il est vrai que les occasions d’en découdre ne manquent pas. On a beaucoup parlé récemment des « dérives de l’assistanat ». On ne peut être que d’accord : il est grand temps de mettre fin à l’assistanat de la classe dominante par les « petites gens », et de fermer ces paradis artificiels qui sont l’enfer des autres !
[1] “A place that seeks to attract business by offering politically stable facilities to help people or entities get around the rules, laws and regulations of jurisdictions elsewhere.”
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