Voici un éventail de toutes les contre-réformes envisageables. Nous devons économiser un max de fric pour être en mesure de faire dès la rentrée une vraie grève dure et qui dure. Cela ne pourra se faire qu’en nous auto-organisant en coordination. L’humanité ne sera heureuse que le jour où le dernier capitaliste aura été pendu avec les tripes du dernier bureaucrate.
L’exécutif a tous les éléments en main pour les retraites
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE96U06120130731?sp=true
mercredi 31 juillet 2013 19h44
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont désormais tous les éléments en main pour arbitrer fin août, après une brève pause estivale, la réforme des retraites qui sera le premier texte examiné par le Parlement à l’ouverture de la session ordinaire.
La ministre des Affaires sociales a sondé tout juillet les partenaires sociaux sur les principales pistes, dont celle d’une hausse de contribution sociale généralisée (CSG), dont l’idée paraît faire son chemin au gouvernement comme dans la majorité.
Marisol Touraine, qui verra jeudi le chef de l’Etat, a rendu compte mercredi au Premier ministre de ses consultations avec les partenaires sociaux.
L’objectif de la réforme est double : combler un besoin de financement de 7,5 milliards d’euros à l’horizon 2020 pour le régime général, 20 milliards pour tous les régimes ; préserver à long terme le système français d’une nouvelle dérive financière.
Jean-Marc Ayrault aura un ultime cycle de réunions avec les partenaires sociaux les 26 et 27 août, avant la présentation le 18 septembre en conseil des ministres d’un projet de loi.
Le chef de l’Etat et le Premier ministre ont déjà prévenu que tous les acteurs économiques seraient mis à contribution - actifs du privé et du public, retraités et entreprises - et que la stabilisation à long terme du système par répartition passait par un allongement de la durée de cotisation.
AUGMENTER LES COTISATIONS OU LA CSG ?
Face au besoin de financement à moyen terme, le gouvernement paraît soucieux de ne pas charger la barque des cotisations pour ne pas peser sur le coût du travail et la compétitivité.
Il pourrait s’en tenir à une hausse limitée de 0,1 point par an pendant plusieurs années, répartie entre les entreprises et les salariés, comme le propose la commission Moreau sur l’avenir des retraites, qui évalue à 2,6 milliards d’euros sur quatre ans le rendement de cette mesure pour le seul régime général.
Mais le Medef y est radicalement opposé ou pose de telles conditions - une baisse massive d’autres charges sociales - que cela revient pratiquement au même.
Le rendement de la CSG est beaucoup plus élevé (environ 1,2 milliard d’euros sur un an pour 0,1 point d’augmentation) et, autre avantage, son assiette est beaucoup plus large et concerne également les revenus du patrimoine et du capital.
Cela en fait aux yeux de parlementaires socialistes et de membres du gouvernement la solution idéale, même s’il s’agit d’une nouvelle augmentation d’impôt.
Reste qu’il est difficile de panacher hausses de cotisation et de CSG et que, dans ce deuxième cas, il faudra trouver un moyen fiscal de faire contribuer les entreprises.
Une poignée de députés socialistes défendent enfin l’idée d’une hausse de TVA plutôt que de CSG. Une mesure cependant difficile à défendre pour un gouvernement qui a supprimé la "TVA sociale" créée par son prédécesseur de droite.
FAIRE CONTRIBUER LES RETRAITÉS
Marisol Touraine a testé plusieurs pistes visant à faire contribuer les retraités à l’effort général, dont l’alignement de leur taux de CSG (6,6%) sur celui des actifs (7,5%), mesure dont seraient exemptés les plus modestes.
Elle envisage également la transformation en forfait du bonus familial accordé aux retraités qui ont eu trois enfants ou plus. En revanche, la suppression de l’abattement forfaitaire de 10%, évoqué par le rapport Moreau, a contre elle le fait qu’elle rendrait imposable des retraités qui ne le sont pas aujourd’hui.
PUBLIC/PRIVÉ
Les fonctionnaires seront soumis aux mêmes mesures que le secteur privé, qu’il s’agisse d’une hausse de CSG, de cotisation ou de l’allongement de la durée de cotisation.
L’alignement au moins partiel du calcul des pensions de la fonction publique (basé aujourd’hui sur les six derniers mois) sur le secteur privé (25 meilleures années) ne paraît plus en revanche d’actualité.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, notamment, y est opposée. "Toucher aux six mois ne rapporte rien et coûte cher", souligne-t-on dans son entourage.
L’opposition radicale de la plupart des syndicats à une remise en cause du mode de calcul actuel semble un obstacle trop considérable pour que le gouvernement prenne ce risque.
Marylise Lebranchu souhaiterait en revanche faire converger les régimes indemnitaires très complexes de la fonction publique et remettre à plat les profils de carrière dans ce secteur.
ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION
Pour répondre aux défis à long terme et assurer l’équilibre du système de retraite au-delà de 2020, le gouvernement a d’ores et déjà décidé d’allonger la durée de cotisation.
La commission Moreau et des parlementaires socialistes prônent une accélération de la réforme Fillon de 2003, qui prévoit déjà un allongement progressif, calé sur l’espérance de vie, jusqu’à 41 et trois trimestres en 2020.
L’idée serait dans ce cas d’augmenter la durée d’assurance d’un trimestre toute les deux générations, voire toute les générations, jusqu’à 44 ans de cotisation.
Le gouvernement, suivant en cela le PS, semble pour sa part s’orienter vers une solution beaucoup mois radicale et un prolongement du mécanisme de la loi Fillon au-delà de 2020, plutôt que vers une accélération du tempo.
UN PILOTAGE AU LONG COURT
Un mécanisme de veille et d’adaptation de certains paramètres des régimes de retraites aux aléas économiques et démographiques viendra compléter ce volet.
Marisol Touraine a évoqué avec les partenaires sociaux un dispositif à triple détente : le Conseil d’orientation des retraites (Cor) ferait un rapport annuel prenant en compte l’évolution d’indicateurs financiers et sociaux ; à la suite de quoi un comité de suivi ferait des recommandations au gouvernement, qui déciderait in fine d’éventuels ajustements.
LABEL DE GAUCHE
Pour donner un label de gauche à la future réforme, celle-ci comportera des mesures visant à remédier aux inégalités hommes-femmes (notamment par le biais de l’avantage familial transformé en forfait) ou à prendre en compte l’apprentissage, les études et les stages de formation dans la durée de cotisation.
Concernant la prise en compte de la pénibilité, le gouvernement semble s’apprêter à reprendre pour l’essentiel une proposition du rapport Moreau : la création d’un "compte individuel pénibilité" permettant d’accumuler des points ouvrant droit à une formation, un temps partiel en fin de carrière ou l’octroi de trimestres de cotisation.
Marisol Touraine est en revanche jusqu’ici restée évasive sur la question des salariés pénalisés par une carrière effectuée sous des régimes différents - les "polypensionnés".
Edité par Gérard Bon
RSS 2.0