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H1N1 - La VRP en produits pharmaceutiques Roseline Bachelot mise en minorité au Sénat sur la part sécu de la pandémie grippale

jeudi 12 novembre 2009, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 12 novembre 2009).

http://www.romandie.com/ats/news/09…

PARIS - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été mise en minorité jeudi par le Sénat qui a, contre son avis, allégé les dépenses supportées par l’assurance maladie pour la pandémie grippale H1N1, dans le cadre de l’article 6 du projet de budget de la sécu 2010 (PLFSS).

Un amendement de la ministre, visant à répartir le coût de l’acquisition des vaccins payé en 2009 par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) à 50/50 entre l’Etat et l’assurance maladie, a été rejeté par les sénateurs tous groupes confondus. Seuls deux sénateurs de l’UMP ont soutenu le gouvernement.

En revanche un amendement du rapporteur UMP de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle, visant à alléger la note de l’assurance maladie a été voté contre l’avis de la ministre. Il prévoit que la contribution des organismes complémentaires santé (300 millions d’euros) prévue à l’article 10 du PLFSS à la lutte contre la grippe H1N1 soit affecté à l’assurance maladie et non pas à l’Eprus comme le souhaitait la ministre.

Cette discussion très technique a suscité un vif échange entre la ministre et sa majorité. "C’est à l’Etat d’assumer ces dépenses de centres de vaccination. Il n’a jamais été question que l’assurance maladie supporte les frais logistiques", a lancé Alain Vasselle.

Le rapporteur pour avis de la commission des Finances, Jean-Jacques Jégou (Union Centriste) est venu à la rescousse de son collègue. "Je tiens à faire remarquer que, avec (cet) amendement, l’Etat se défausse un peu plus de ses responsabilités financières" a-t-il déploré.

Roselyne Bachelot a vivement plaidé pour la parité du financement : "l’assurance maladie paie les professionnels de santé et l’Etat paie les frais d’armement opérationnel des centres" (de vaccination). "Il faut prendre en compte toutes les dépenses, et pas uniquement celles qui vous arrangent…" a-t-elle rétorqué.

12 novembre 2009 15h29

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