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Russie - Ukraine - Crimée - 29 mars 2014 - Le combat d’une banque iranienne fragilise les sanctions contre Moscou

samedi 29 mars 2014, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 29 mars 2014).

Le combat d’une banque iranienne fragilise les sanctions contre Moscou

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/322…

Crise ukrainienne vendredi 28 mars 2014

Pierre-Alexandre Sallier

Mellat Bank a fait annuler en 2013 les sanctions – liées au nucléaire iranien – la visant en Europe. Une riposte qui pèse sur les représailles actuelles touchant les banques russes

Politiquement avisé, l’empressement à répondre aux injonctions de Washington peut s’avérer légalement périlleux. L’Iran – et la banque Mellat – l’a rappelé il y a un mois encore aux chancelleries du Vieux Continent, prêtes à embrayer sur des sanctions à l’encontre d’officiels, d’oligarques et de banques. Et notamment contre Rossiya, dont le Trésor américain a ordonné le gel des actifs aux Etats-Unis, la semaine dernière.

Les sociétés Visa et MasterCard ont immédiatement privé les clients de Rossiya de leurs cartes de paiement. Principal motif de ces sanctions, en représailles de l’annexion de la Crimée par Moscou ? Les actionnaires de la 17e banque russe « font partie du premier cercle de Poutine ». Le souvenir du précédent Mellat montre que l’argument risque de ne pas suffire.

Contrôlée à 20% par la République islamique, la banque iranienne avait, elle, été placée sur la liste noire du Trésor américain, en octobre 2007. Ce dernier dit alors vouloir la « déconnecter du système financier américain ». L’accusant d’avoir « facilité le transfert de millions de dollars au profit du programme nucléaire iranien ». Autant dire une condamnation à mort à l’étranger pour la première banque du secteur privé en Iran, forte de plus de 1800 agences. Londres et Bruxelles font à leur tour de Mellat une paria respectivement en 2009 et 2010, en gelant ses fonds pour l’empêcher d’opérer sur le Vieux Continent.

Problème, la banque perse ne l’entend pas de cette oreille. Contre-attaque en justice. Gagne. Et, cas rare, conduit en janvier 2013 le Tribunal européen à déclarer illégales les sanctions à son encontre. Le jugement prononcé – actuellement contesté en appel – réduit en miettes les arguments de Bruxelles. Les magistrats s’opposent à ce que les sanctions visant l’établissement soient justifiées « non point par ses activités propres mais en raison de sa présence parmi un groupe de personnes et d’institutions soutenant [le programme de] prolifération nucléaire » iranien. Et soulignent que les accusations de financement de l’armement nucléaire de Téhéran sont de « simples allégations ». Sans « qu’aucune démonstration » n’ait révélé que la banque « savait ou devrait avoir pu raisonnablement suspecter » que certaines firmes à qui elle avançait des fonds étaient liées au programme nucléaire. « Pas de preuves » non plus sur le fait que ses paiements étaient bien destinés à financer le programme. Les autorités européennes ont fait appel de cette décision. En novembre dernier, de nouvelles sanctions ont permis de contourner des décisions en faveur d’autres sociétés iraniennes.

En juin 2013, la Supreme Court britannique a pourtant, elle aussi, jugé qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes montrant que l’activité de Mellat posait un risque pour le pays. Les sanctions à l’encontre de la banque sont jugées « disproportionnées » et « irrationnelles ». Le verdict des neuf juges est similaire à celui de leurs homologues de Luxembourg : les sanctions sont illégales. Mellat ne s’est pourtant pas arrêtée là : ses avocats ont annoncé le mois dernier vouloir obtenir 4 milliards de dollars de dédommagement de l’Etat britannique.

Le revers infligé par Mellat – une trentaine d’autres sociétés iraniennes contestent également les sanctions les visant en justice – pourrait expliquer la pondération dont Bruxelles et Londres font preuve dans les sanctions contre la Russie. Leurs conseillers gardant en tête la propension des oligarques – et des grands groupes de l’ex-URSS – à régler leurs différends devant les tribunaux londoniens.

Aux Etats-Unis, le véritable « maître d’œuvre des sanctions » – le sous-secrétaire au Trésor chargé de la lutte contre le terrorisme et du renseignement financier, David Cohen – « devait forcément connaître le jugement en faveur de Mellat », ajoute de son côté John Helmer, un des plus fins observateurs des milieux d’affaires russes depuis plus de vingt ans à Moscou. « Jusqu’à présent il ordonne pourtant aux sociétés américaines de l’ignorer, et ce, même pour leurs activités hors de la juridiction américaine », poursuit le fondateur du site d’information Dances with Bears. Plus exposée – juridiquement – à la Russie, l’Europe soupèse sa riposte bien davantage.

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