Que va faire le Conseil d’État, la machine à ne pas respecter la volonté de la population ?
L’Assemblée interdit la culture du maïs transgénique
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0D10OK20140415?sp=true
Mardi 15 avril 2014
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi une proposition de loi socialiste qui prévoit d’interdire la culture du maïs transgénique en France.
Les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par le groupe PS. Le groupe UDI avait laissé la liberté de vote à ses membres. Seul le groupe UMP a voté contre.
"C’est un texte anti-constitutionnel et contraire au droit européen. C’est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde", a expliqué Christian Jacob, le président du principal groupe de l’opposition.
"Il est nécessaire que la représentation nationale légifère sur ce sujet", a répondu Jean-Marie Le Guen, le nouveau secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.
Cette proposition de loi reprend dans son intégralité une proposition de loi du sénateur PS Alain Fauconnier, que la haute assemblée avait rejetée le 17 février par 171 voix contre 169.
Le groupe socialiste de l’Assemblée avait alors décidé de déposer immédiatement une nouvelle proposition de loi, le but de ce texte étant d’interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto et le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical.
Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu’en cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Un amendement du groupe écologiste a été repoussé qui proposait d’interdire la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées.
Dans un arrêté du 15 mars, Paris a interdit l’utilisation du maïs MON 810 de Monsanto en attendant l’adoption définitive de cette proposition de loi.
Le Conseil d’Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé des décrets identiques qu’il a jugé contraires à la réglementation européenne.
Il a considéré que les preuves dont disposait la France "n’étaient pas suffisamment étayées". La réglementation européenne autorise un pays à interdire la culture d’un OGM seulement s’il présente les preuves scientifiques "d’un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement".
Faute de majorité qualifiée, l’Union européenne n’a pu bloquer le 11 février l’autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507 mis au point par les groupes américains DuPont et Dow Chemical.
La proposition de loi socialiste devrait être prochainement examinée par le Sénat où son avenir n’est guère assuré du fait d’une fragile majorité de gauche.
(Emile Picy)
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