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La libéralisation commerciale des PSEM dans un cadre régional

vendredi 1er mai 2015, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 1er mai 2015).

La libéralisation commerciale des PSEM dans un cadre régional

Leila Nasri

Résumé :

Les questions relatives à la libéralisation économique ont dominé le débat sur le développement des pays, notamment les pays en développement, durant ces trois dernières décennies. Les PSEM, à l’instar, d’ailleurs, d’autres pays en développement, se sont engagés dans un processus d’ouverture accru à travers, surtout, la signature d’un accord d’association régionale avec l’Union Européenne. L’objectif de cet article est d’expliquer et d’évaluer l’association régionale des PSEM à travers la signature d’un accord de libre échange avec l’Union Européenne. Il s’agit de montrer, aussi, le rôle que peut jouer l’IDE dans la réussite de cet accord.

Mots clés : Libéralisation économique, régionalisation, accord de libre échange, IDE, PSEM.

Abstract :

Issues related to economic liberalization have dominated the debate on developing countries, especially developing countries, over the past three decades. SEMC, as indeed other developing countries, are engaged in a process of opening increased, through the signing of a regional association agreement with the EU. The purpose of this article is to explain and evaluate the regional association of SEM through the signing of a free trade agreement with the European Union. This is to show, too, the potential role of FDI in the success of this agreement.

Keywords : economic liberalization, regionalization, FTA, IDE, SEMC.

Introduction :

Sous l’égide du GATT puis de l’OMC, l’après guerre froide est marquée par une réduction progressive de plus en plus importante de barrières à l’échange. Notamment, durant ces trois dernières décennies où les questions relatives à la libéralisation économique avec pour corollaire en plus du désengagement de l’Etat du secteur productif, l’élimination de barrières commerciales ont dominé le débat sur le développement des pays et surtout ceux en développement.

Ainsi, partant de l’idée selon laquelle une plus grande ouverture au commerce international et le recentrage de l’Etat sur son rôle régalien (Regnault (2004) sont nécessaires pour garantir l’efficacité économique et favoriser le développement économique et social, les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ont encouragé les pays en développement surtout à plus de libéralisme. Dans ce contexte, en plus de leur adhésion à l’OMC, lancé officiellement lors de la première conférence euro méditerranéenne de 1995, l’accord de libre échange entre les PSEM et l’Union Européenne se situe dans un nouveau contexte de montée de régionalisme mais également de mondialisation, de globalisation financière et de multilatéralisme au sein de l’OMC.

Plusieurs objectifs sont visés par cette ouverture commerciale grandissante. Il s’agit surtout en plus d’un accès plus facile, plus efficace et plus grand au marché international, d’améliorer l’attractivité de ces pays aux IDE.

Afin d’éclaircir ces idées, nous commençons dans une première partie par donner une idée sur les accords régionaux. Dans une deuxième partie, nous discutons, cependant, la libéralisation commerciale des PSEM dans un cadre régional en signant un accord de libre échange avec l’Union Européenne et en expliquant le rôle des IDE dans la réussite d’un tel accord.

1- Le point sur les accords commerciaux régionaux :

L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est fondé, essentiellement, sur le principe de la non discrimination entre les parties contractantes. En effet, l’article 27 de cet accord prévoit que les accords commerciaux régionaux ne peuvent exister que s’ils ne restreignent pas les échanges avec les autres pays. Entre 1947, année de la signature de cet accord, et 1990, plus de 80 accords régionaux ont été notifiés au GATT (P.J. Lioyd (1992)). Ce nombre a littéralement explosé au cours des quinze dernières années, ils sont prés de 160 accords au début de 2007. Entre 1947 et 1990, nombre de ces arrangements se présentent sous la forme de systèmes de préférences ou d’accords d’association. Il convient, à ce niveau, de distinguer entre ce type d’arrangement et les accords commerciaux régionaux conclus sur une base de réciprocité, car ils sont de nature assez différente. En effet, pour les systèmes de préférences, ils ne sont pas fondés sur la réciprocité, mais ils prévoient généralement une réduction des droits de douane ou du « degré implicite de protection » (Lioyd (1992)) et non pas leur élimination. Ces accords ne concernent généralement que des pays en développement dont beaucoup sont situés en dehors de la région considérée. En ce qui concerne les accords d’association, ils sont généralement mais pas toujours, fondés sur le principe de réciprocité

1-1- Les différentes formes du régionalisme :

La première grande typologie moderne des formes du régionalisme est proposée au début des années 60 par Balassa. Cette typologie propose une graduation des formes et des étapes du régionalisme dont il a évolué au cours des années suite aux grandes transformations économiques mondiales. Il s’agit, tout d’abord, d’un libre échange qui suppose une suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires à la circulation des biens. Du libre échange, nous avons passé à l’union douanière qui ajoute au libre échange un tarif extérieur commun puis le marché commun qui suppose en plus de l’union douanière, un libre échange de services et une libre circulation des facteurs de production. L’union économique vient, enfin, couronner l’édifice par des politiques communes ou harmonisées. L’Europe représente un exemple typique de montée en puissance régionale jusqu’à la forme suprême de l’union économique. En effet, commençant sous forme d’union douanière à six pays en 1958, l’Europe finira aujourd’hui par une intégration très poussée. Même la monnaie, elle est aujourd’hui unique. Toutefois, cette typologie proposée au début de la construction européenne et qui s’applique bien à cette construction (toutes les étapes ont été respectées) n’est plus suffisante aujourd’hui, pour rendre compte au panorama des formes non multilatérales d’internationalisation des économies traditionnellement appelées formes régionales. A ce niveau, Regnault donne l’exemple de l’union douanière entre l’UE et la Turquie qui est de « niveau supérieur » à celui existant entre les pays de l’ALENA qui sont unis par un simple accord de libre échange et qui ne suppose pas l’établissement d’un tarif extérieur commun. Cependant, les liens entre, par exemple, l’UE et la majorité des PSEM, notamment le Maroc et la Tunisie sont de même nature que ceux établis au sein de l’ALENA. Ainsi, une certaine typologie ne peut pas constituer une évidence parce qu’elle ne s’explique pas de la même façon aux différents accords régionaux. Ce qui fait que pendant ces dernières années, des nouvelles approches se sont apparues. Deux typologies sont à distinguer, à ce niveau. Il s’agit d’une typologie appelée dichotomique et d’une typologie appelée triangulaire.

La typologie dichotomique oppose un régionalisme de facto à un régionalisme de jure, un régionalisme fermé à un régionalisme ouvert et une intégration en profondeur (deep integration) à une intégration superficielle (shallow integration).

Le régionalisme de jure illustre bien le cas européen dont l’intégration régionale est établie entre pays souverains. Elle est notifiée aux instances du commerce international, en conformité avec les règles multilatérales. Lorsque l’intégration régionale est fondée sur une division régionale du travail et un développement régional de l’investissement international, Hugon (2003) distingue un processus d’intégration de facto. Le cas asiatique illustre bien ce type d’intégration.

Cette conceptualisation dichotomique met aussi en opposition le régionalisme ouvert au régionalisme fermé. Le régionalisme ouvert est une forme qui rejette toute idée d’exclusivité, respecte bien tous les principes multilatéraux, recherche la création de trafic et évite les détournements mettant ainsi, une logique pure de marché. Le régionalisme fermé est, cependant, plus volontariste. Il vise « un processus intégratif qui n’est pas laissé aux seules forces du marché faisant l’objet d’une coordination politique mise en œuvre par des institutions régionales » (Hugon (2003)). L’opposition est établie, enfin, entre intégration en profondeur et intégration peu profonde (deep integration and shallow integration).

Pour l’intégration peu profonde ou superficielle, elle se limite uniquement à un démantèlement des barrières frontalières aux échanges. Les accords euro-méditerranéens illustrent par excellence ce type de régionalisme.

Quant à l’intégration en profondeur, elle suppose, par contre, une mise en œuvre des mesures de libéralisation qui dépassent une simple protection aux frontières et qui traitent de l’investissement, de la concurrence…etec. L’Europe présente un bon exemple de ce type de régionalisme.

Dans un nouveau contexte et dans une logique d’économie politique internationale, Deblock, Brunelle et Rioux (2003) proposent trois types purs de régionalisme. Un régionalisme de « régulation et sanction » qui est fondé sur l’autonomie des marchés et la coopération institutionnalisée entre les Etats et articulé autour des règles de droit et d’institutions supranationales. Il s’agit par exemple, du cas européen. Un régionalisme de « gestion des risques » qui est basé sur l’autonomie des marchés mais aussi le respect de la souveraineté des Etats tel que le cas de l’ALENA. Enfin, les auteurs distinguent un régionalisme dit de « marchés régulés et échanges organisés ». Il s’agit dans ce cas d’un régionalisme conciliant souveraineté et coopération au détriment de la liberté des marchés. Dans ce cas, Deblock, Brunelle et Rioux (2003) avancent qu’aucun exemple ne peut être cité, sauf peut être, le COMECON entre l’URSS et les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) sur le papier et pas des faits, dans la mesure où dans la réalité, la coopération était structurellement asymétrique et la souveraineté des PECO très encadrée.

Pour Kebabdjian (2005), ces appellations changent et deviennent : le modèle européen pur remplaçant « régulation et sanction », la gouvernance régionale remplaçant « marché régulé et échanges organisés » et le régime régional pur remplaçant la « gestion des risques ».

1-2- Le nouveau régionalisme : un libre échange Nord-Sud :

Traditionnellement, les accords commerciaux réunissent généralement un groupe de pays d’une même région et d’un niveau de développement comparable. Quant au degré d’intégration économique souhaité, ces accords étaient relativement ambitieux. Il s’agit, en effet, d’instaurer au moins des unions douanières, si on n’arrive pas d’instaurer des marchés communs. En ce qui concerne les accords plus récents, il s’agit tout simplement des accords de libre échange qui réduisent ou éliminent les barrières au commerce sans pour autant établir une structure tarifaire commune comme dans les unions douanières, ni un espace unifié pour les mouvements des travailleurs et des capitaux comme dans les marchés communs. Actuellement, le nouvel accord commercial « type » est un « traité » bilatéral de libre échange entre une économie développée et une économie en développement (Defraigne (2010)).

Cette évolution remarquable a été dûe essentiellement, aux grands changements géopolitiques qu’a connu le début des années 1990 avec surtout, la désintégration de l’URSS donnant naissance à de nouveaux pays qui ont cherché, selon Defraigne (2010), à remplacer les liens économiques préexistants par des accords commerciaux réciproques. Ainsi, on a pu assisté, dans ces deux dernières décennies, à une impulsion à la multiplication des accords qui est venue essentiellement des économies développées qui ont signé un grand nombre d’accords avec des pays en transition et en développement. Outre, l’objectif économique, ces accords ont visé d’autres objectifs. Pour l’Union Européenne, les accords de partenariat et de coopération qu’a signés avec les pays de l’Europe de l’Est et avec ceux du bassin méditerranéen visent aussi des objectifs géopolitiques en permettant une stabilité régionale. Il parait ainsi, que les objectifs du Nord et du Sud se différent. En effet, pour les Etats du Sud, leur capacité d’insertion dans l’économie mondiale à travers les grands réseaux régionaux semble conditionner, désormais, en grande partie, leurs perspectives de développement. Toutefois, la capacité des espaces régionaux à intégrer leurs périphéries est porteuse d’enjeux essentiels, qu’ils soient d’ordre géopolitique et à court terme, ou de manière plus diffuse économiques et financiers au regard des stratégies de délocalisation industrielle pratiquées afin de conserver une maîtrise des coûts de main d’œuvre (Bach (2010)).

Aujourd’hui, la multiplication des accords de libre échange Nord –Sud qui caractérise le nouveau régionalisme a pu introduire des changements importants dans les rapports économiques internationaux. Il s’agit surtout des traités réciproques qui sont venus remplacer ceux préférentiels dont bénéficient surtout les pays en développement.

En plus du commerce de biens, les pays développés cherchent aujourd’hui d’inclure dans ces accords des normes ambitieuses sur la libéralisation du commerce des services, la protection de la propriété intellectuelle et les investissements étrangers. Ces pays visent aussi, dans le cadre du nouveau régionalisme, un accès plus facile de leurs entreprises aux marchés internes de leurs partenaires dans des conditions non moins favorables que celles dont jouir les producteurs locaux.

Dans ce cadre, les pays en développement qui devraient éliminer les barrières à substantiellement , toutes les importations provenant de leurs partenaires généralement développés et qui n’obtiennent pas, en contre partie, un accès sensiblement meilleur qu’auparavant (le seul avantage est qu’ils cessent de dépendre du renouvellement périodique du traitement préférentiel reçu) sont invités, en plus, à renoncer à l’emploi de nombreux instruments de politique économique qui peuvent être essentiels à leur stratégie de développement. Cependant, ces pays cherchent à maintenir ou améliorer leurs accès aux marchés des pays développés partenaires, en obtenant des concessions qui ne sont pas accordées aux autres pays en développement. D’autres cherchent, cependant, à ne pas perdre, en acceptant ces accords, leur part de marché au profit d’autres pays qui ont signé déjà des accords pareils avec le même grand partenaire commercial. Malheureusement, malgré les efforts consentis, les pays en développement et à cause d’une production limitée n’arrivent pas, généralement, à profiter d’un meilleur accès à ce marché. Les subventions accordées par les pays développés aux secteurs sensibles rendent la tâche de plus en plus difficile. En plus, la signature d’un grand nombre, qui se multiplie d’un jour à l’autre, de tels traités laisse les préférences obtenues tendre à s’estomper. Ainsi « d’un système multilatéral peu formel dominé pendant des décennies par les pays les plus avancés à son remplacement par un système plus formel mais bloqué et vidé d’une partie de sa substance par des accords régionaux commerciaux » (Defraigne (2010)), les pays en développement continuent, désormais, à subir une situation de dépendance technologique et d’asymétrie fondamentale dans le système commercial mondial.

1-3-Les Accords Commerciaux Régionaux (ACR) et les mesures de facilitation de commerce :

1-3-1-Evolution du nombre des ACR dans le monde :

Au début des années 1990, quand les négociations de l’Uraguy ont trouvé des difficultés pour aboutir, les grands pays industriels, notamment l’UE et les Etats Unis, ont montré leur intérêt à négocier des accords régionaux qui vont porter sur des thèmes qui sont moins avancés au niveau multilatéral. Il s’agit, ainsi de ce que certains appellent « accord OMC-plus ». En effet, un des objectifs visés par ce genre d’accords est la résolution des problèmes laissés en suspension au niveau multilatéral. A ce niveau, les questions qui on été traitées dans les négociations relatives à la constitution de la zone de libre échange des Amériques (FTAA) a intégré des questions comme la concurrence, les marchés publics et l’investissement. La nouvelle génération d’accords régionaux incluent, donc, plusieurs dispositions telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, aux normes du travail, aux investissements, etec.

Dans le dictionnaire de « Trade Policy Terms », le régionalisme est définie comme « les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l’échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre échange ou d’unions douanières » (OMC, 2012). Toutefois, dans le cadre de l’OMC, ces accords ont une signification plus générale mais aussi plus spécifique (OMC, 2012)). Plus générale car il peut s’agir d’accords conclus entre des pays qui n’appartiennent pas forcément à la même zone géographique. Plus spécifique car les dispositions de l’OMC traitent expressément des conditions relatives à la libéralisation préférentielle du commerce dans le cadre des accords commerciaux régionaux. Ainsi, le terme « accord commercial régional » correspond à une intégration des échanges à toux les niveaux, s’agissant de zones de libre échange bilatérales, plurilatérales ou d’unions douanières appliquant des tarifs extérieurs communs.

Le nombre des accords régionaux a connu une évolution importante dés le début des années 1990. A la fin de l’année 2012, le nombre total des accords commerciaux régionaux notifiés au sein de l’OMC est de 583.

Graphique 1 : Evolution des accords commerciaux régionaux dans le monde sur la période 1990-2012

Source : OMC, 2012

La clause de la nation la plus favorisée constitue le fondement du système commercial multilatéral. Elle prévoit que tout avantage ou faveur accordés par un Etat membre à un autre doit être octroyé à tous les Etats membres de l’OMC pour tout produit ou service. Ainsi, lorsqu’un membre de l’OMC conclut un arrangement d’intégration régionale dans le cadre duquel, il accorde à ses échanges avec d’autres parties à cet arrangement des conditions plus favorables qu’aux échanges avec d’autres membres de l’OMC, il déroge à un principe important de non discrimination défini à l’article premier du GATT et l’article 2 de l’AGCS. Toutefois, dans le cadre de l’OMC, les membres sont autorisés à conclure ce genre d’accords. Il s’agit, d’abord, de la décision adoptée par le GATT en 1979 relative à la clause d’habilitation autorisant à des membres de l’OMC d’accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement. Les pays en développement, de leur part, peuvent développer entre eux des intégrations régionales dans le cadre d’unions douanières ou de zones de libre échange en échappant à la contrainte de réciprocité imposée par le GATT. Il s’agit aussi, de l’autirisation accordée par le GATT permettant un traitement préférentiel lié à la création d’une union douanière ou d’une zone de libre échange.

La constitution d’un bloc régional peut constituer une étape importante vers le libre échange mondial si elle ne se traduit pas par une augmentation des droits de douane envers les pays tiers. C’est, d’ailleurs, pour cette raison que le GATT autorise la formation d’unions douanières ou de zones de libre échange mais tout en l’encadrant de façon très sticte. Ainsi, l’article 24 du GATT reconnait la comptabilité des unions douanières et des zones de libre échange avec l’accord général sous certaines conditions. Tout d’abord, l’accord doit augmenter la liberté du commerce entre les pays participants. Il ne doit pas opposer d’obstacles au commerce avec les pays tiers. Il doit éliminer les restrictions au commerce entre les membres pour l’essentiel des échanges commerciaux, soit environ 90% dans la conception européenne. Il doit aussi être notifié à l’OMC en vue de son examen par le comité des accords commerciaux régionaux. Enfin, dans le cas d’un accord provisoire, un plan et un programme pour l’établissement dans un délai raisonnable de l’union douanière ou de la zone de libre échange doivent être prévus, soit 10 ans sauf cas exeptionnel.

1-3-2-Les facilitations de commerce inclues dans les ACR et OMC :

Dans le cadre du programme du Doha pour le développement, les pays membres de l’OMC ont commencé, depuis 2004, des négociations importantes ayant pour objectif de faciliter le commerce multilatéral. Après 7 ans de négociation, les membres de l’OMC ont pu se mettre d’accord sur l’élaboration d’un projet d’accord sur la facilitation des échanges commerciaux. Pour de nombreux observateurs, cet accord aurait offrir d’importants avantages à la communauté commerciale mondiale (CNUCED (2012)).

Parallèlement à cet aboutissement important au sein de l’OMC, les pays membres de cette organisation font parties d’accords commerciaux régionaux qui se distinguent, eux aussi par des mesures de facilitation de commerce importantes reflétant l’intérêt croissant porté à ces mesures au niveau régional. En 2011, 118 accords régionaux conclus entre pays en développement ou entre ces derniers et ceux daéveloppés, contiennent des dispositions sur les procédures douanières et d’autres mesures de facilitation de commerce. La question qui se pose est donc de savoir dans quelle mesure une décision de facilitation de commerce prise au niveau régional ne peut pas constituer un obstacle pour d’autres partenaires non parties à un tel accord.

Au niveau de la clause d’habilitation, nous pouvons trouver justification à ces mesures prises au niveau régional et non pas multilatéral. En effet, en dépit du paragraphe 2c) de la dite clause d’habilitation, il est possible de faire exception à la clause de la NPF dans le cas suivant : « arrangements régionaux ou mondiaux conclus entre parties contractantes peu développés en vue de la réduction ou de l’élimination des droits de douane sur une base mutuelle et conformément aux critères ou aux conditions qui pourraient être prescrits par les parties contractantes, en vue de la réduction ou de l’élimination, sur une base mutuelle, des mesures non tarifaires, frappant des produits que ces parties contractantes importent en provenance les uns des autres »

Le paragraphe 3a) de la même clause prévoit aussi que « tout traitement différencié et plus favorable accordé au titre de la présente clause sera conçu pour faciliter et promouvoir le commerce des pays en voie de développement et non pour élever des obstacles ou créer des difficultés indues au commerce des autres parties contractantes ».

Ainsi, ces deux paragraphes reflètent, selon la CNUCED (2012), un objectif général de facilitation des échanges à condition que cela ne crée des obstacles pouvant s’opposer aux échanges avec les pays non parties à de tels accords régionaux.

Au départ, les mesures de facilitation de commerce contenues dans les ACR ont porté essentiellement sur les procédures douanières. Actuellement, elles ont été étendues pour inclure la transparence, la simplification et l’harmonisation des documents commerciaux, la coordination entre organismes présents aux frontières ainsi qu’à la coordination avec les milieux économiques. Parallèlement, les mesures douanières ont fortement évolué.

L’évolution des ACR contenant des dispositions sur les procédures douanières et d’autres mesures de facilitation de commerce a connu trois phases : de 1995 à 2002, le nombre de ces accords était relativement faible ne dépassant pas les 35 accords. En 2002 à 2005, nous avons assisté, grâce au programme ambitieux de Doha, à une évolution importante du nombre des ACR qui a presque doublé en trois ans avec 60 accords en 2005. De 2005 à 2010, le nombre a fortement évolué dépassant les 125 accords.

Facilitations de commerce OMC Programme de dans le cadre du programme Doha de Doha

Source : CNUCED 2012

Bien qu’elles soint au niveau régional, les mesures de facilitation de commerce paraissent converger vers celles négociées au niveau multilatéral. En effet, selon la banque mondiale (2011), les textes de l’OMC ont pu inspiré les dispositions intégrées dans les ACR après 2004. Les propositions élaborées au sein de l’organisation mondiale concernant les mesures de facilitation de commerce ont été, de leur part, alimentées en grande partie par celles existantes dans les ACR.

Pour ce qui est des mesures de facilitation inspirées de l’OMC qualifiées de « mesures de facilitation de commerce comparables à celles de l’OMC », une analysev faite par le secrétariat de la CNUCED (2011), a pu les classer en trois grandes catégories. Il s’agit des mesures de transparence qui ont pour rôle d’assurer la fiabilité de l’administration et de l’application des règles et des procédures. Il s’agit, ensuite, des mesures de simplification et d’harmonisation qui sont des mesures permettant de rationaliser et d’alléger les procédures et les documents commerciaux en se basant sur des normes internationales recommandées par l’organisation mondiale des douanes. Il s’agit, enfin, des mesures de collaboration qui visent une réelle collaboration entre les secteurs public et privé, en dépit du nombre relativement important des mesures de facilitation de commerce.

Graphique 3 : Part des mesures analysées dans les ACR et relevant des trois catégories définies plus haut

Source : CNUCED, 2012

Malgré la convergence des mesures de facilitation de commerce contenues dans les ACR à celles existantes au sein de l’OMC, certaines mesures sont appliquées de manière préférentielle uniquement pour les parties contractantes de l’accord. Il s’agit, par exemple, des décisions régissant les procédures douanières ou l’application de normes régionales. C’est ainsi, qu’un problème de discrimination envers les pays tiers peut se poser du moment où on n’arrive pas à connaitre quand il est possible d’étendre les préférences sur les mesures de facilitation de commerce à des partenaires non parties à l’accord. A ce niveau, lorsqu’un pays signataire d’un accord commercial régional n’étend pas une mesure de facilitation de commerce aux autres pays non signataires de l’accord, ces derniers peuvent porter plainte et demander à ce pays de respecter ses engagements conformément aux règles de l’OMC qui prévoient que « les parties contractantes reconnaissent également la nécessité de réduire au minimum les effets et la complexité des formalités d’importation et d’exportation et de réduire et de simplifier les exigences en matière de documents requis à l’importation et à l’exportation ». Toutefois, le terme réduire au minimum est un peu flou du fait qu’il n’est pas quantifiable et par conséquent, on n’arrive pas à montrer qu’un pays peut simplifier encore les formalités. Cependant, si un pays a déjà mis en place, dans le cadre d’un accord commercial régional, des formalités réduites, un pays tiers peut montrer que ce pays peut faire des simplifications supplémentaires comme au niveau régional.

Tableau 3 : Accords commerciaux régionaux contenant des mesures de facilitation de commerce pour les PSEM

 Accord Objet des échanges Type d’accord
CEE- - Egypte Biens Association Européenne de Libre Echange (AELE)
CEE- Jordanie Biens AELE
CEE- Maroc Biens AELE
CEE- Tunisie Biens Union Douanièreb ( UD)
CEE- Turquie Biens AELE
ALE- Egypte Biens AELE
ALE- Jordanie Biens AELE
ALE- Maroc Biens AELE
ALE- Tunisie Biens AELE
Egypte- Turquie Biens AELE
Turquie-Albanie Biens AELE
Turquie- ex- République Yougoslave de Macédoine Biens AELE
Turquie- Géorgie Biens AELE
Turquie- Israel Biens AELE
Turquie- Monténegro Biens AELE
Turquie- Serbie Biens AELE
Turquie- Tunisie Biens AELE
Etats Unis- Jordanie Biens et services ALE et Accord d’Intégration Economique
Etats Unis- Maroc Biens et services ALE et Accord d’Intégration Economique
Singapour- Jordanie Biens et services ALE et Accord d’Intégration Economique

OMC, 2011

2- La libéralisation commerciale entre l’union Européenne et les PSEM :

2-1- Le contexte d’association UE-PSEM :

L’Europe a eu depuis longtemps une approche globale méditerranéenne (R.Meddeb 2001). Conçue dès la fin des années 1960, cette approche avait aboutie à la signature d’une panoplie d’accords commerciaux dans lesquels, plusieurs pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée ont bénéficié d’une manière non réciproque, d’un accès libre de leurs produits industriels et d‘un accès préférentiel de leurs produits agricoles.

Historiquement, les liens entre la communauté européenne et les PSEM se situent dans une perspective régionaliste de préférences et de non réciprocité qui prend en compte les asymétries internationales. En effet, après une première vague d’accords conclus avec les PSEM dans les années 1960 sans projet d’ensemble, la Communauté Européenne a définit au début des années 70 une politique méditerranéenne globale qui a débouché sur une nouvelle génération d’accords. Ces accords s’inscrivent dans le cadre du Système Généralisé de Préférences (SGP) de la communauté mis en place en 1971 et qui permet l’entrée des produits industriels des PSEM en franchise de droits de douane dans la limite de plafonds quantitatifs sans réciprocité pour les exportations européennes vers ces pays. Puis, les accords du milieu des années 1970 avec les PSEM viennent améliorer encore ce régime généralisé de préférences en supprimant le plafonnement des importations en franchise. Ainsi, ces préférences européennes fondent, selon Hugon (1999), un véritable libre échange unilatéral en matière industrielle, même si la fin des années 1970 était marquée par un retour en arrière à travers un encadrement des exportations des PSEM pour les produits textiles.

Toutefois, les PSEM se sont vu toujours accorder un régime textile plus favorable que les accords multifibres auxquels étaient soumis les pays du reste du monde, notamment, les pays asiatiques. En ce qui concerne l’impact de ce libre échange unilatéral, Regnault (1997) voit qu’il était à la fois paradoxal et décevant. Il est paradoxal parce que le seul secteur de réussite d’une véritable dynamisation de certains PSEM, celui de la confection, est exclu du libre échange unilatéral. Il est soumis à des quotas d’exportations vers la Communauté Européenne dans le cadre de restrictions volontaires d’exportations. Il est cependant décevant parce que, hormis la confection, les préférences européennes n’ont pas pu créer un vrai dynamisme manufacturier exportateur dans d’autres secteurs. Même les nouvelles spécialisations qui émergent dans certains PSEM dans les domaines électriques, électroniques et mécaniques restent marginales. Ainsi c’est le caractère mono sectoriel origine de la fragilité éventuelle du développement manufacturier des PSEM qui constitue, selon Hugon (1999), la limite incontournable de l’impact du régime commercial euro-méditerranéen mis en place par la politique européenne. La faute revient à ce niveau, selon Hugon, à l’Europe, d’une part, dont les préférences sont trop généralisées et d’autre part, aux PSEM qui se montrent incapables de proposer une offre diversifiée et de qualité ou d’attirer des IDE qui sont vraiment susceptibles d’une offre pareille.

La libéralisation multilatérale qui a marqué le début des années 1990 et surtout avec la naissance de l’OMC, a mis fin aux préférences accordées aux pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée depuis 1972 (exception faite pour l’Israël) et qui sont devenues incompatibles avec les nouvelles règles de l’OMC. En 1995, la signature de l’accord de partenariat Euro-méditerranéen a représenté l’évènement le plus important de politique extérieure, surtout pour les PSEM. En effet, pour la première fois, depuis sa création, l’UE définit un projet global d’intégration vis à vis de son Sud.

Les accords de libre échange sont signés entre l’Union Européenne et 12 pays du Sud et Est (Algérie, Autorité Palestinienne, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie). Huit PSEM sont concernés par cette nouvelle zone de libre échange 1995 avec l’UE du fait où Malte, la Turquie et Chypre sont déjà en union douanière depuis respectivement 1977,1996 et 1998. Pour l’Israël, il est en libre échange avec l’UE en matière industrielle depuis1988.

Aujourd’hui, ces accords de libre échange signés avec l’UE se situent dans un nouveau contexte de mondialisation, de globalisation financière et de multilatéralisme au sein de l’OMC mais aussi au sein de la montée d’un nouveau régionalisme. Ainsi, depuis leur lancement les 27 et 28 novembre 1995 à Barcelone, beaucoup de travaux ont été effectués afin d’analyser d’une part, les ambitions et les logiques conçus par les promoteurs de ce projet régional et d’autre part, les effets escomptés de cet accord ainsi que ses conditions de réussite.

La logique des accords de Barcelone a pour grand objectif de construire des nouvelles bases pour la relation entre l’Union Européenne et les 12 pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée non membres de l’union dans un nouveau contexte de mondialisation et d’intégration régionale profonde au sein de l’espace européen.

Cependant, selon Regnault (2004), le partenariat UE-PSEM est présenté comme un projet purement européen « soucieux, avant tout, de redéfinir les intérêts du vieux continent dans une région en mutation à travers la redéfinition des relations économiques et la création d’une politique étrangère commune et ainsi, la tentative de préservation d’une arrière cour face à une politique américaine plus dynamique dans la région ». D’autres points de vue, surtout européens, voient, cependant, que le processus de Barcelone vise à organiser une régulation entre l’Europe et sa périphérie proche afin d’y impulser la croissance et le développement et de favoriser la convergence des économies. Il vise aussi à construire des nouvelles bases dans les relations entre les pays européens et les douze pays du PSEM non membres de l’UE dans un contexte de mondialisation et d’intégration régionale profonde au sein de l’espace européen.

Aujourd’hui, quinze ans après le lancement du processus de Barcelone, la libéralisation du commerce des produits industriels est devenue réelle. En effet, tous les produits provenant des PSEM accèdent au marché européen en franchise totale des droits de douane. Réciproquement, les PSEM, ont mis en place, de leurs parts, un processus de démantèlement progressif de leurs tarifs douaniers. Ainsi, il s’agit d’une libéralisation totale pour les produits industriels des PSEM et une libéralisation pour plus de 80% des produits agricoles qui entrent dans l’UE en franchise des droits de douane ou à des taux préférentiels. Réciproquement, le 1/3 des exportations européennes de produits agricoles bénéficie de préférences tarifaires dans les pays méditerranéens.

Toutefois, les accords de libre échange euro méditerranéens ont aussi des coûts liés, essentiellement, à la baisse des recettes assises sur les droits de douane (ces recettes représentent pour la Tunisie presque 1/3 de son budget) et à la concurrence des produits européens. Inversement, de tels accords réduisent les coûts des importations et accroissent les capacités de négociation au sein de l’OMC, notamment, pour réduire les barrières non tarifaires (Bellon et Gouia (1998)).

De plus, différents travaux concernant les accords de libre échange entre l’Europe et la méditerranée ont montré que les avantages en termes de flux commerciaux sont très limités du fait que les produits industriels des PSEM qui sont, déjà très peu, sont aussi peu compétitifs par rapport à leur homologues européens, ce qui permet, suite à un démantèlement tarifaire de la part des PSEM devant les produits européens, d’aggraver le déficit commercial de ces pays qui parait, déjà, dans la majorité de ces pays structurel et sans de réelles perspectives de s’améliorer. Dans ce contexte, Kebabdjian (2002) suppose que la détérioration de la balance commerciale des PSEM doit être compensée par une entrée massive de capitaux « Les IDE sont un enjeu capital pour la réussite du libre échange ».

2-2- Les IDE : un rôle crucial dans la réussite du libre échange des PSEM :

Plusieurs économistes insistent sur le fait que les IDE jouent un rôle crucial dans la réussite du processus du libre échange (Alfredo (2010)). Ceci est expliqué en grande partie, par le déficit commercial qui est engendré par l’ouverture, notamment, pour les pays en développement qui paraissent peu compétitifs par rapport à leurs homologues développés qui représentent généralement leurs partenaires commerciaux. Ainsi, une entrée massive des IDE préconisée surtout dans les secteurs d’exportation peut corriger ce déficit. De plus, ces IDE vont contribuer à un transfert technologique leur permettant une modernisation de leurs structures locales et ainsi un décollage de leur économie « le déficit de la balance commerciale des PSEM doit être compensé par une entrée massive des capitaux sous forme d’IDE, laquelle permettra l’évolution de la spécialisation vers l’intra-branche mais aussi permettra la modernisation des structures locales et le transfert de savoir faire étranger » (Dupuch, Mouhoud et Talahite (2004)).

Ainsi, les pays méditerranéens, comme d’ailleurs la majorité des pays en développement, ont ouvert leurs marchés à travers la signature des accords d’associations avec l’UE en attente d’un afflux massif d’IDE : « Grâce aux accords de libre échange, la priorité est de favoriser l’attractivité des capitaux permettant de relancer les investissements, de développer des partenariats scientifiques et techniques… L’attractivité implique la création d’un grand marché dynamique permettant le jeu des économies d’échelle et conforme au jeu de la régionalisation dans la globalisation » (Michalet (1997)). Avant la signature de l’accord de libre échange avec l’union Européenne, Kebabdjian (2004) suppose que les flux d’IDE européens vers ces pays ont été au dessous des attentes. En effet, ces flux n’ont pas pu dépassé les 2% tout au long de la décennie 90 et leurs présences est limitée aux délocalisations (ou investissement vertical) des activités à faible valeur ajoutée et qui sont peu porteuses d’effets d’entraînement réels. Dupuch, Mouhoud et Talahite (2004) renvoient cette faible attractivité des PSEM à la faible intégration entre les PSEM eux-mêmes, ce qui freine le libre accès aux marchés des investisseurs européens. Ainsi, selon Kebadjian (2004), ce partenariat entre le Nord et le Sud est supposé être une opportunité pour les PSEM dans le sens oú ils vont bénéficier en plus de transferts de technologie et de l’aide financière à surtout des flux massifs d’IDE. D’ailleurs, l’un des objectifs les plus visés par l’accord de Barcelone 1995, est selon Kebabdjian (2004), l’offre d’un cadre de stabilité pour stimuler l’entrée des IDE en plus de la mise en place d’un système de garanties pour les opérateurs étrangers. De sa part, l’UE, à travers ces accords de libre échange, cherche à garantir à ses investisseurs la sécurité juridique ainsi qu’un environnement stable, équitable et dûment réglementé dans lequel, ils pourront commercer. Les investisseurs européens, comme d’ailleurs la majorité des investisseurs, cherchent à exploiter l’avantage de délocalisation en termes de coût de production bas, de la qualité de la main d’œuvre, le développement des infrastructures…etc, en produisant dans un pays d’accueil en vue de l’exportation des biens produits vers des pays étrangers. Pour cela, il convient que les pays d’accueil, ceux des PSEM, soient ouverts au commerce international. Cette stratégie correspond à une stratégie verticale qui va bien avec les caractéristiques que présentent les PSEM qui ont des marchés très restreints (exception faite de l’Egypte et la Turquie) pour motiver les multinationales horizontales à s’implanter sur leurs territoires nationaux. Ainsi, la firme multinationale européenne adoptant une stratégie verticale va scinder sa chaîne de valeur en différentes activités et va localiser chaque fonction de l’entreprise dans le pays offrant les meilleures conditions de production. Par la suite, la filiale présente dans chacun de ces petits pays offrant les meilleures conditions, surtout du coût de la main d’œuvre, va exporter ses produits intermédiaires, ou bien vers sa maison mère, ou bien vers d’autres filiales implantées dans d’autres pays. Ainsi, le petit pays va servir comme une plate forme d’exportation de la filiale vers son homologue ou vers la société mère. Ainsi, l’intensification actuelle de la décomposition internationale du processus de production exige obligatoirement une ouverture commerciale complète sans aucune entrave de la part du pays d’accueil pour que la filiale atelier puisse exporter facilement vers les autres filiales. C’est d’ailleurs, grâce à cette ouverture commerciale grandissante que le commerce intra firme a eu un essor sans précédent : « actuellement, de plus en plus d’entreprises organisent leur production à l’échelle mondiale et génèrent de ce fait une part grandissante du commerce via les échanges entre leurs filiales » (Crozet (2006)). En 2006, l’OCDE estime que le commerce intra firme représente environ un tiers des échanges internationaux pour les pays développés. L’ouverture grandissante des PSEM au commerce international à travers l’adhésion à l’OMC et surtout la signature de l’accord de libre échange avec l’UE va donc favoriser l’essor d’IDE verticaux qui vont bien avec leurs caractéristiques et qui vont avoir tendance à accroître aussi le commerce extérieur de ces pays, notamment, leurs exportations.

C’est d’ailleurs, ce type d’investissement vertical qui est visé par les politiques d’attractivité de ces différents pays qui essayent de présenter des sites favorables pour ce type d’investissement en lui permettant de minimiser au maximum son coût de production.

Toutefois, les accords de libéralisation euro méditerranéens n’ont pas eu comme conséquences l’intensification des entrées des IDE dans les PSEM (Lahouel (2000)) si l’on compare la situation de ce groupe de pays aux pays de l’Europe du Sud ou de l’Est. En effet, pour les périodes qui ont suivi leur adhésion à l’UE (81-85) et (86-92), l’Espagne et le Portugal avaient vu la part de l’IDE dans leur PIB augmenter d’environ deux points de pourcentage.

Le problème, selon Michalet (1997)), est l’étroitesse des marchés des PSEM qui ne peuvent pas constituer de réels motifs pour l’implantation des multinationales, notamment, celles européennes favorisant, globalement, une stratégie horizontale. D’ailleurs, consciente de l’importance d’un vaste marché sud méditerranéen, l’UE n’a pas manqué d’insister, en plusieurs reprises, sur l’importance d’une plus grande intégration économique Sud-Sud pour développer les échanges régionaux d’une part, et pour attirer davantage des capitaux d’autre part. En effet, pour les investissements étrangers, une implantation dans un pays est d’autant plus intéressante lorsqu’elle permet d’accéder facilement aux marchés voisins. Ceci devient de plus en plus important pour les économies ayant des marchés restreints comme ceux des PSEM.

L’UE peut, à ce niveau, favoriser un processus d’intégration entre les PSEM par des appuis monétaires amenant des accords de coopération par un appui à la libéralisation qui permet de faciliter une circulation de marchandises et des facteurs de production. D’ailleurs, consciente de l’importance d’un vaste marché sud méditerranéen, l’UE n’a pas manqué d’insister, en plusieurs reprises, sur l’importance d’une plus grande intégration économique Sud - Sud pour développer les échanges régionaux d’une part, et pour attirer davantage des capitaux, d’autre part. En effet, pour les investissements étrangers, une implantation dans un pays est d’autant plus intéressante lorsqu’elle permet d’accéder facilement aux marchés voisins. Ceci devient de plus en plus important pour les économies ayant des marchés restreints comme ceux des PSEM

Dans ce contexte et conscients de l’importance de la taille du marché qui joue de manière défavorable pour eux, quatre pays méditerranéens (l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) ont pris des engagements dans ce sens en signant l’accord d’Agadir en 2004. En effet, en constituant un grand marché et en affichant une orientation libérale, les PSEM sont capables aujourd’hui d’attirer des investissements de qualité et générateurs de croissance à travers surtout la création d’emploi, grand problème de ces pays, le transfert technologique et surtout un financement non générateur de dettes de leur économies. En fait, pour Moran (1998), l’impact de l’IDE passe tout simplement par l’amélioration du climat d’investissement dans les pays d’accueil et un climat d’investissement libéral peut aider à générer plus de retombées positives puisqu’il peut être davantage attractif pour les IDE dynamiques et générateurs de rendements d’échelle utilisant les technologies les plus avancées et les meilleurs pratiques managériales. C’est d’ailleurs, pour cette raison que les PSEM ont fait le choix de l’ouverture dans l’espoir d’avoir un flux d’IDE important qu’à terme leurs permettrait de générer de la croissance : « Dans les PSEM, cependant, le principal obstacle à la croissance économique pourrait bien être la faiblesse de l’IDE » (benassy et Fontagné et Lahreche (2001)).

Conclusion :

Dans cet article, nous avons essayé d’analyser l’ouverture commerciale des PSEM à la fin du 20e siècle à travers la signature d’un accord de libre échange avec l’UE. Nous avons commencé, d’abord, par donner une idée sur les accords commerciaux régionaux. Ensuite, nous avons essayé d’éclaircir la signature des PSEM d’un accord de libre échange avec l’Union Européenne dans le cadre de processus de Barcelone.

Nous avons montré aussi que l’instauration d’un cadre régional propre vise, en plus d’un accès plus facile et plus efficace au marché international, à attirer plus d’IDE qui seront voués à faciliter cet accès mais à participer aussi à la croissance de ces pays en rattrapant leur retard par rapport aux pays développés en offrant plusieurs avantages qui sont devenus aujourd’hui, surtout après l’expérience réussie des pays asiatiques, désormais, prônés par tous : « au cours des quinze dernières années, l’essor économique spectaculaire de la Chine et de l’Inde grâce aux flux d’IDE venus des pays industrialisés a fini par convaincre les plus sceptiques d’Afrique qui voyaient en cela une politique néocoloniale que l’IDE est une voie incontournable pour asseoir le développement et sortir leurs économies du cercle vicieux de la pauvreté (Defraigne (2010)).

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