L’amendement Ayrault sur la CSG adopté contre le gouvernement
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN0T128D20151112
Jeudi 12 novembre 2015 18h33
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi, contre l’avis du gouvernement, l’amendement déposé par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui vise à substituer une baisse de la CSG (contribution sociale généralisée) à une partie de la future prime d’activité.
Le gouvernement, par la voix du ministre des Finances, Michel Sapin, avait émis un avis défavorable au texte qui propose de verser une partie de la prime d’activité sous la forme d’une baisse automatique et dégressive de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 smic.
Il a été adopté lors de l’examen du projet de loi de Finances 2016 par 35 voix contre 21.
L’amendement, modifié au cours des négociations, prévoit la mise en place de cette réforme à compter du 1er janvier 2017 afin "de ne modifier l’équilibre ni le budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux".
(Gregory Blachier)
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