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France - 1 juin 2017 - La justice ouvre enfin une enquête préliminaire sur Ferrand

jeudi 1er juin 2017, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 1er juin 2017).

La justice ouvre une enquête préliminaire sur Ferrand

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN18S402-OFRTP?sp=true

Jeudi 1 juin 2017 12h02

Richard Ferrand
Photo prise le 18 mai 2017
REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le parquet de Brest a ouvert jeudi 1er juin 2017 une enquête préliminaire sur les activités passées du ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, une décision qui accentue la pression sur ce proche d’Emmanuel Macron et sur l’exécutif.

L’entourage du Premier ministre a déclaré que l’enquête ne changeait pas les règles fixées par Edouard Philippe, signifiant qu’il pouvait rester ministre s’il n’est pas mis en examen.

"Le Premier ministre s’est exprimé mardi soir. Il a fixé des règles très claires et elles n’ont pas changé", a-t-on dit.

L’enquête "aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière d’atteintes aux biens, de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité", a déclaré le procureur de la République, Eric Mathais, dans un communiqué.

Cette décision fait suite à de nouvelles révélations dans la presse, cette semaine, sur les activités passées de Richard Ferrand, notamment lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

Le 26 mai, à la suite de premières informations du Canard enchaîné, Eric Mathais avait fait savoir qu’il ne comptait pas ouvrir d’enquête préliminaire, aucun des faits relatés n’étant à ses yeux "susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales". Jeudi, il fait d’état d’"éléments complémentaires susceptibles de mettre en cause M. Ferrand".

Le ministre de la Cohésion des territoires est accusé d’avoir permis à la société civile immobilière (SCI) de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché immobilier en 2011 lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. Or cette SCI n’existait pas encore légalement et n’était pas encore propriétaire des surfaces proposées.

Richard Ferrand, député socialiste du Finistère depuis 2012 et premier parlementaire à avoir rallié En Marche ! en 2016, a dirigé les Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012.

PLAINTE D’ANTICOR

Le Monde décrit cette semaine un "système Ferrand", "mélange des genres entre intérêts publics et privés" sur 20 ans. Un article réfuté point par point par l’intéressé, qui a accusé mardi le quotidien de recourir à des "amalgames" et des "sous-entendus sans jamais rien démontrer".

Anticor, association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, avait annoncé jeudi, avant le communiqué du parquet de Brest, avoir déposé une plainte contre X pour abus de confiance auprès du procureur.

Elle estimait dans un communiqué qu’une enquête était nécessaire "pour déterminer si la convention passée avec la société civile immobilière (SCI) dénommée Saca était dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne ou dans l’intérêt de la compagne de M. Ferrand". La plainte a été adressée le 30 mai.

"La plainte d’Anticor a peut-être été la goutte d’eau qui a amené le procureur à changer d’avis", a déclaré le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, à Reuters.

"Nous souhaitons que M. Ferrand démissionne : quand bien même sa responsabilité pénale ne serait pas engagée à l’issue de l’enquête, il n’en demeure pas moins que sa responsabilité politique l’est", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron a affiché mercredi son soutien à Richard Ferrand, lors d’un bain de foule et un dîner "républicain" à Vannes (Morbihan), alors que les appels à la démission se multiplient également dans la classe politique à l’encontre du ministre, dont le cas commence à empoisonner la campagne de La République en Marche pour les législatives des 11 et 18 juin.

"RUPTURE MORALE"

Le chef de l’Etat avait considéré mercredi, lors du conseil des ministres, que seule la justice, et non la presse, était "habilitée à décider ce qui relève d’une affaire, donc d’une instruction, d’une enquête".

Jeudi, avant de poursuivre son déplacement en Bretagne, Emmanuel Macron s’est refusé à tout commentaire alors que les journalistes le pressaient de questions. Le Premier ministre Edouard Philippe avait rappelé mardi que la ligne rouge, pour l’exécutif, était la mise en examen d’un ministre.

Le ministre de la Justice, François Bayrou, doit présenter jeudi après-midi son projet de loi de moralisation de la vie politique.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a évoqué sur Europe 1 une "rupture morale". "Quand la première décision que vous prenez, c’est une loi de moralisation de la vie politique (…), on ne peut pas venir nous expliquer aujourd’hui que les agissements de M. Ferrand sont acceptables", a-t-elle dit.

"Avec l’affaire Ferrand, la promesse de la moralisation politique est morte", a estimé pour sa part sur RTL Xavier Bertrand (Les Républicains). "Tout ceci continue à accréditer l’idée d’un ’Tous pourris’ qui ne profite qu’aux extrêmes."

Sur BFM TV, la porte-parole de La France insoumise, Raquel Garrido, a dit en "vouloir" à Emmanuel Macron : "Dans cette monarchie présidentielle, il y a une culture d’impunité chez les femmes et les hommes politiques."

(Sophie Louet, avec Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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