Le tribunal militaire de Blida a délivré, le 6 août 2019, un mandat d’arrêt international contre Nezzar et son fils Lotfi pour « complot » et « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Ces faits sont punis par les articles 77 et 78 du code pénal et par l’article 284 du code de la justice militaire. Les peines requises peuvent aller jusqu’à la peine de mort.
Ce mandat d’arrêt international, pour devenir effectif, doit obligatoirement faire l’objet de « notice rouge » pour que la traque des criminels recherchés dans le monde soit déclenchée. Cette notice est délivrée par une organisation intergouvernementale dont le nom complet est l’ « Organisation internationale de police criminelle » connue sous la dénomination d’Interpol.
La juridiction militaire algérienne ignorait - elle le statut de cette organisation intergouvernementale notamment son article 3 ?
Cet article stipule clairement que « toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l’Organisation ».
Il y a certes, une convention d’extradition algéro-espagnole datant de 2006, mais cette dernière interdit toute extradition dans le cas où le prévenu est condamné à une peine de mort ou passible de l’être.
A la lumière de ce qui précède, nous pensons que ce mandat d’arrêt a été émis pour :
1 - ) Soit donner une bonne raison valable aux concernés pour l’obtention facile du droit d’asile après l’avoir « autorisé » à fuir. Il faut rappeler que Khaled Nezzar reconnait avoir rencontré cette Said Bouteflika à deux reprises, le 7 et 30 mars 2019. La logique veut qu’il ait un traitement identique à Hanoune et soit inculpé pour « atteinte à l’armée et l’Etat ».
2 - ) Soit pour discréditer le chef d’état - major Gaid Salah en formulant par ses services un mandat non conforme à la réglementation de l’organisation citée plus haut d’une part, et exclu par la convention d’extradition signée entre l’Algérie et l’Espagne.
Si les autorités algériennes voulaient vraiment poursuivre cet ancien ministre de la Défense nationale pour ses actions de trafic d’influence et de subversion contre l’Etat algérien, elles l’auraient fait pour :
1- Le crédit obtenu en 2001 d’un montant de 300 milliards de centimes qu’il n’a jamais remboursé. (1)
2- La parcelle de 20 hectares qu’il s’est accaparée à Bouchaoui. (2) Dans cette affaire connue sous le scandale Bouchaoui, il y a eu des transactions illégales des pots de vins, abus de pouvoir, non respect des lois d’expropriation pour permettre à des personnes influentes de s’accaparer de terres agricoles.
3- La réussite « exceptionnelle et fulgurante » de son fils Lotfi qui de simple élevage à la technologie de pointe avec la société Smart Link Communication (SLC), spécialisée dan internet sans fil. En peu de temps, la petite boite familiale est devenue grande avec plus de 300 employés et un carnet de commandes plein. Le pouvoir, la réputation et l’influence du père ont fait exploser le plan de charge de cette société. Ses abonnés vont des ministères, le Ministère de la Défense Nationale, de la Santé, de l’Enseignement supérieur aux compagnies pétrolières dont Sonatrach, aux banques et grandes firmes étrangères installées en Algérie. « Une véritable machine de cash dont une partie générée est perçue en devises en Espagne. » (3)
4- La réouverture du procès de l’assassinat du Président du Haut comité d’Etat, Mohamed Boudiaf. Ce dernier a été assassiné le 29 juin 1991 à Annaba par un officier du Département Renseignement et sécurité (DRS). A cette date le général – major Khaled Nezzar était ministre de la Défense nationale et membre du HCE (4).
Il y a lieu de rappeler que Khaled Nezzar fait l’objet de multiples plaintes déposées pour rimes contre l’humanité devant des juridictions étrangères. En 2001, Il a été exfiltré par l’Etat algérien de France par un avion spécial et un ordre de mission émanant de Larbi Belkheir. Le 26 avril 2001, trois plaintes contre Khaled Nezzar pour « tortures ». La brigade criminelle, sur saisie du parquet de Paris a interrogé les plaignants qui résident en France. La France n’arrêtera pas Nezzar mais le laisse partir précipitamment à bord d’un avion spécial envoyé par les autorités algériennes à partir du Bourget car « depuis le dépôt de les plaintes, Paris a cherché la parade lui permettant une crise majeure avec Alger » (5) La solution a été de faire parvenir à l’accusé un ordre de mission pour donner à sa visite en France un caractère officiel. Il avait même été arrêté en Suisse pendant 36 heures avant d’être relâcher suite à une intervention d’Alger. La plainte a été déposée en 2011 par l’ONG TRIAL international (Cette organisation a pour objectif la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et le soutien des victimes dans leurs quêtes devant la justice) pour « crimes de guerre suspectés entre 1990 et 1994 ». Sur pression du gouvernement algérien, le Ministère Public suisse a classé l’affaire en 2017 affirmant « qu’il n’y avait aucun conflit armée en Algérie durant cette période » ( 6). Cette pression est confirmée par l’ambassadrice suisse à Alger Muriel Berset Kohen qui déclare dans une réunion des procureurs généraux avec le Département fédéral des affaires étrangères ( DFAE ) tenue le 3 mars 2016 que l’affaire Khaled Nezzar « constitue une bombe à retardement en ce qui concerne les relations bilatérales entre l’Algérie et la Suisse » ( 7) du ou dans une note publiée par le parquet Suisse. Selon cette ambassadrice, l’affaire Nezzar est très importante pour les autorités algériennes. Laurence Boillat, ancienne chef de l’unité des crimes de guerre de la justice suisse, confirme ces « pressions politiques » (8) afin d’empêcher l’instruction de l’affaires concernant l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar. Si son extradition de l’Espagne vers l’Algérie est incertaine, elle pourrait être faite vers Genève où le Tribunal pénal fédéral a rouvert son dossier en 2018 car il considère qu’ « effectivement il y avait un conflit armée en Algérie au début des années 90 » (9) . La Cour suprême ordre au Ministère public de la Confédération de reprendre l’affaire. De ce qui précède, nous pourrons dire que, l’ancien ministre de la Défense et membre du Haut comité d’Etat, peut échapper à son extradition vers l’Algérie en invoquant les raisons politiques du mandat d’arrêt lancé contre lui tribunal militaire, risque d’être remis à la justice suisse, surtout que l’Espagne, où se trouverait Khaled Nezzar, et la Suisse sont signataires des accords dans ce sens. Khaled Nezzar, l’homme fort du pays dans les années 90 et ex missionnaire de l’armée française, terminerait sa vie entre quatre murs. Il devra se rappeler du moudjahid Mostefa Belloucif qu’il avait mis en prison car il était contre la France.
En conclusion, faire émettre à l’encontre de l’ancien ministre de la Défense nationale Khaled Nezzar un mandat d’arrêt international qui risque de ne pas être pris en considération par Interpol est comme lancer une grenade goupillée.
SERAGHNI Laid, le 13 aout 2019.
Référence :
1 et 2 : L’Expression du 7 aout 2019. 3 – Al Watan du 28 juillet 2018.
4 - Le Haut comité d’Etat est une Autorité illégitime, créée par le Haut conseil de sécurité sans président, chargée de la gestion provisoire du pays. Il est mis en place le 14 janvier 1992 au 30 janvier 1994. 5 - Libération du 27 avril 2001. 6 et 7 - TSA du 20 novembre 2017. 8 - ) ObservAlgèrie du 7 aout 2019. 9 - TSA du 7 aout 2019.
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