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France -18 mars 2017 - trois attaques permettent à Hollande de prolonger l’état d’urgence malgré les propos d’Urvoas

dimanche 19 mars 2017, par do

Comme le 15 mars 2017 le garde des sceaux avait dit qu’on pouvait sortir de l’état d’urgence, les services secrets ont organisé tout de suite après 3 attaques quasi simultanées permettant ainsi à Hollande de prolonger quand même l’état d’urgence.


Pour le Garde des Sceaux, sortir de l’état d’urgence est possible

http://www.liberation.fr/france/201…

Par Pierre Alonso — 15 mars 2017 à 19:16

Jean-Jacques Urvoas s’est exprimé sur le sujet devant les représentants des juridictions administratives, sans appeler explicitement à lever cet état d’exception.

Sortir de l’état d’urgence est désormais possible. Et c’est tout. Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a consacré un discours à cet état d’exception instauré le soir des attentats du 13 Novembre. Il l’a prononcé mercredi devant le vice-président du Conseil d’Etat et les présidents des juridictions administratives, conviés à la Chancellerie pour un déjeuner annuel. Soit les juges à qui incombe le contrôle des mesures prises sous ce régime.

« A mes yeux, nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie, sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme », a lancé Urvoas. Avant d’énumérer les lois antiterroristes votées ces derniers mois. Outre le texte qui accroît les pouvoirs des services de renseignement, le Parlement a adopté deux lois, en juin et juillet 2016, renforçant notamment les pouvoirs des préfets. Un moyen de graver dans le marbre du Code pénal des mesures similaires à celles prévues par l’état d’urgence, dont la vocation n’est pas de durer, comme son nom l’indique.

Il est pourtant en vigueur depuis seize mois, « davantage que pendant la guerre d’Algérie » ainsi que l’a rappelé le garde des Sceaux dans son discours, aux airs d’appel du pied à la prochaine majorité qui décidera ou non de le prolonger en juillet. Cette application sans précédent a permis d’en préciser les modalités de mise en œuvre et de démontrer, selon le ministre, la « capacité [du juge administratif] à protéger les libertés et droits fondamentaux ». Un compliment aux intéressés ci-devant lui réunis qui tombe à pic. Le vice-président du Conseil d’Etat et le président de la section du contentieux ont chacun appelé, à mots diplomatiquement choisis, à sortir dès que possible de cet état d’exception.

Les conditions légales sont donc remplies, souligne Urvoas, mais elles l’étaient déjà lors de la dernière prorogation, de sept mois, adoptée en décembre au Parlement. Surtout, le garde des Sceaux ne va pas au-delà de son constat, se contentant de supposer que la fin n’a « jamais été aussi proche ». Dans sa vie antérieure de député, qui a pris fin avec sa nomination place Vendôme fin janvier 2016, Urvoas s’était montré critique de l’état d’urgence, pointant l’« essoufflement » des mesures quelques semaines après son entrée en vigueur.

Le mois dernier, le Garde des Sceaux pointait à nouveau son « utilité résiduelle », tout en nuançant : « C’est justement sur cette part résiduelle que peuvent se jouer bien des drames. » Jeudi, le Conseil constitutionnel dira s’il a trop duré pour les principaux concernés – les assignés à résidence depuis le début — et si le législateur a trouvé la bonne formule pour que ces mesures se prolongent au-delà de douze mois : le Conseil d’Etat doit les autoriser avant, s’ils sont saisis, d’examiner un recours contre sa propre décision. Une position de juge et partie qui pourrait être anticonstitutionnelle.


Réponse de Hollande à Urvoas :

http://www.lepoint.fr/politique/eta…

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