Salut à toutes et à tous,
J’ai un ami qui vient de se prendre une amende parce qu’en recopiant à la main une autorisation dérogatoire de sortie, il avait oublié un mot : 135 Euros, pour un mot !
Il y a en France 13 millions de personnes qui n’ont pas internet pour télécharger le modèle exact d’autorisation dérogatoire de sortie. Il y a plein de pauvres qui n’ont pas d’imprimante, et qui vont faire des fautes en recopiant à la main l’autorisation dérogatoire de sortie.
Ces amendes pour défaut d’autorisation dérogatoire de sortie sont probablement illégales :
http://mai68.org/spip2/spip.php?art…
Je ne sais pas dans quelle mesure on peut déposer une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour ces amendes, mais il faudrait le faire pour chaque amende !
Bien à vous,
do
27 octobre 2020
http://mai68.org
Voici des attestations à imprimer et à remplir :
Attestation de déplacement normale : http://mai68.org/spip2/IMG/pdf/atte…
Attestation de déplacement normale agrandie mais qui tient sur une seule page pour les mal-voyants : http://mai68.org/spip2/IMG/jpg/atte…
Attestation de déplacement handicapés : http://mai68.org/spip2/IMG/pdf/atte…
Retour depuis l’étranger : http://mai68.org/spip2/IMG/pdf/Atte…
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