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Droit au logement et Capitalisme : Incompatibilité de fait...!

jeudi 2 novembre 2017, par Luniterre

Droit au Logement et Capitalisme :

Incompatibilité de fait…!

Ce 1er Novembre débute la « trêve » des expulsions… « Trêve » qui n’arrête pas, pour autant les procédures en cours, dont une grande partie deviendront exécutable après le 31 Mars.

En attendant ce sinistre poisson d’Avril que le système suspend dans le dos des pauvres, de plus en plus nombreux à être concernés par le mal-logement et, en l’occurrence, par le déni du droit au logement, c’est une occasion significative de tenter de faire le point sur cette question…

L’info, étrangement, ou bien plutôt de façon révélatrice, ne se trouve sur aucun média « de gauche »… Une « gauche » française bien au chaud dans les chaumières confortables de sa pseudo- « insoumission »… Ainsi recueillie sur divers sites tout ce qu’il y a de plus conformistes, l’info n’en est que plus révélatrice, donc, de l’incompatibilité du système capitaliste avec ses prétentions officielles aux véritables droits humains, dont le logement est l’un des plus évidents et des plus fondamentaux. Telle quelle, et en dépit ou même plutôt à cause de son origine, elle se passe donc d’autres commentaires… !

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"La trêve hivernale démarre mercredi. Pendant cinq mois, aucun locataire ne pourra être expulsé du logement qu’il occupe.

SUR EUROPE 1, INTERVIEW J-B EYRAUD, Président du DAL

https://www.dailymotion.com/video/x6758pa#tab_embed

C’est un répit de cinq mois que bon nombre de locataires attendaient. La trêve hivernale a démarré mercredi 1er novembre. Elle empêche l’expulsion d’un locataire de son logement. L’an dernier, 15.220 ménages ont été mis à la porte, un niveau jamais atteint en France.

"Un locataire sur dix concerné". Pour Jean-Baptiste Eyraud, président de l’association Droit au Logement, invité de la matinale d’Europe 1 mercredi, cette hausse est particulièrement inquiétante, et elle concerne plus de ménages qu’on ne le croit. "Il y a eu 1,78 million de jugements d’expulsion (à distinguer de l’expulsion effective) en France rendus depuis dix ans. C’est un locataire sur dix", dénonce-t-il. Pour le militant, si rien n’a bougé en matière d’accès au logement depuis toutes ces années, c’est en grande partie la faute des politiques, "de droite et de gauche". "C’est une véritable catastrophe sociale que les gouvernements n’ont pas voulu réellement prendre en compte", s’agace-t-il.

Pourquoi une telle hausse des expulsions ? Le président de l’association Droit au Logement liste quatre raisons qui expliquent la hausse des expulsions locatives en France. "Les loyers ont augmenté d’environ 50% depuis le début des années 2000, ce qui n’a pas été le cas des revenus des locataires. Il y a une paupérisation des locataires", souligne-t-il. Par ailleurs, "les APL ont été raboté d’année en année. Le dernier en date, de 5 euros, il fait mal, car c’est vraiment sur l’os", juge Jean-Baptiste Eyraud. La dernière raison est souvent moins mise en avant, mais elle n’en demeure pas moins prégnante : la rénovation urbaine. "On modernise la ville et cela encourage à augmenter les prix", indique le militant. La trêve hivernale doit s’achever, comme chaque année, le 31 mars.

http://www.europe1.fr/societe/expul…

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"Logement : l’envolée des expulsions expliquée en six graphiques

Par Le Figaro Immobilier , Service Infographie Mis à jour le 01/11/17 à 07:00 Publié le 01/11/17 à 07:00

INFOGRAPHIE - La trêve hivernale, qui débute mercredi, suspend les expulsions jusqu’au 31 mars inclus. Ce répit est le bienvenu pour des milliers de ménages toujours plus nombreux à quitter leur logement avec l’intervention de la police. Explications en graphiques.

Chaque année, ils sont de plus en plus nombreux à attendre cette date du 1er novembre qui sonne la suspension des expulsions pour une durée de cinq mois. En 2016, plus de 15.000 ménages ont dû quitter leur logement avec l’intervention des forces de l’ordre, soit près de 34.500 personnes, selon une étude publiée récemment par la Fondation Abbé Pierre.

Un « très mauvais chiffre » en légère hausse (+0,47%) par rapport au « sombre record » de 2015 (15.151 expulsions), et qui représente une augmentation de 140% sur 15 ans, souligne le délégué général de la fondation, Christophe Robert. « La réalité des expulsions est de deux à trois fois supérieure puisqu’il y a des gens qui quittent leur logement sans intervention des forces de l’ordre », ajoute-t-il.

Jusqu’au 31 mars 2018, les personnes menacées d’expulsion bénéficient donc d’un sursis. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Égalité et Citoyenneté. « Deux exceptions sont prévues : s’il existe une solution de relogement adaptée ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril », détaille Christine Vales, de la Chambre nationale des huissiers de justice. Un juge peut également autoriser une expulsion durant cette période, notamment si les occupants ont pénétré dans des locaux par voie de fait.

Si les expulsions sont gelées, les procédures, elles, se poursuivent. Mais une éventuelle décision d’expulsion ne sera effective qu’au 1er avril. Le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion et de commandements de quitter les lieux a été en 2016 en légère baisse par rapport à 2015, respectivement à 128.146 (contre 132.196) et 63.081 (contre 67.905). Idem pour le nombre d’assignations au tribunal pour expulsion (164.378 en 2016 contre 168.775 en 2015, soit un recul de 2,6%). « Peut-être qu’il y a un sursaut dans la prévention, espère Christophe Robert. Mais le fort nombre d’expulsions avec le concours de la force publique révèle quand même l’échec des étapes qui précèdent pour éviter cette extrémité. C’est là qu’il faut agir ».

NDLR>>> INTERACTIF>>> :

http://www.lefigaro.fr/assets/infographie/print/highcharts/graphiques/web_201743_3217_expulsion_logement_6/web_201743_3217_expulsion_logement_6.html

Face à cette « situation très préoccupante », « il faut une mobilisation générale », abonde Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-Fnars). « Il ne faut pas attendre le 31 mars pour découvrir qu’on va encore avoir une augmentation des expulsions. C’est maintenant que ça se joue. On voudrait que cette trêve soit mise à profit dans une logique de recherche de solutions alternatives », poursuit-il.

Les associations attendent « une impulsion » du gouvernement sur ces questions de logement, propre à les rassurer après l’« inquiétante attaque sur les APL », selon Christophe Robert. « Pour enrayer les expulsions locatives, il faut mobiliser avec des objectifs chiffrés les bailleurs sociaux, les bailleurs privés, les huissiers, les CAF (caisses d’allocations familiales), les associations et dire “Il y a tant de personnes menacées d’expulsions, allons au-devant de ces personnes pour trouver des solutions”. Cette mobilisation est très insuffisante », estime-t-il.

Créée en 2009, la plateforme « Allô Prévention Expulsion » permet aux ménages qui ne savent pas vers qui se tourner lorsqu’ils sont menacés d’expulsion, d’être conseillés sur leur situation. Depuis sa création, plus de 12.500 ménagés l’ont contactée. Voici, en graphiques, le profil (situation professionnelle, revenus…) des personnes concernées mais aussi les raisons de leur expulsion ou celle de leur impayé.

INTERACTIF>>>

http://www.lefigaro.fr/assets/infographie/print/highcharts/graphiques/web_201743_3206_expulsion_logement_2/web_201743_3206_expulsion_logement_2.html

INTERACTIF>>>

http://www.lefigaro.fr/assets/infographie/print/highcharts/graphiques/web_201743_3208_expulsion_logement_2/web_201743_3208_expulsion_logement_2.html

INTERACTIF>>>

http://www.lefigaro.fr/assets/infographie/print/highcharts/graphiques/web_201743_3207_expulsion_logement_3/web_201743_3207_expulsion_logement_3.html

INTERACTIF>>>

http://www.lefigaro.fr/assets/infographie/print/highcharts/graphiques/web_201743_3209_expulsion_logement_5/web_201743_3209_expulsion_logement_5.html

NDLR>>>EN DÉPIT DU TITRE, IL N’Y AVAIT DONC QUE 5 GRAPHIQUES…

D’AUTRES DONNÉES ET GRAPHIQUES PEUVENT ÊTRE TROUVÉS SUR LE SITE "ABBÉ PIERRE" :

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/bilan_2017_plateforme_allo_prevention_expulsion.pdf

http://immobilier.lefigaro.fr/artic…

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Jacques, 65 ans, expulsé trois semaines avant la trêve hivernale

Le 1er novembre commence la trêve hivernale : cinq mois de répit pour les locataires en situation d’expulsion. Mais tous n’ont pas obtenu ce délai. Jacques Gary, 65 ans, vit à l’hôtel depuis qu’il a été chassé de son logement début octobre. Malgré la loi DALO qui garantit un relogement avant expulsion.

C’est une échéance particulièrement connue des propriétaires et locataires, redoutée par les uns ou les autres. Ce mercredi, commence la trève hivernale. A partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2018, la loi suspend toute expulsion de locataire. Deux exceptions toutefois : l’expulsion reste possible si un relogement adapté est prévu pour le locataire et sa famille, ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril.

Pour éviter de se retrouver bloqués par cette contrainte légale, de nombreux propriétaires s’activent pour chasser leurs locataires expulsables. Conséquence : on compte de plus en plus d’expulsions selon le DAL, l’association Droit Au Logement. L’an dernier, on en dénombrait 15 000, soit 1 000 de plus que l’année précédente. Celles-ci concernent surtout les classes moyennes et les retraités qui ne parviennent plus à joindre les deux bouts.

Obligé de dormir à l’hôtel après son expulsion

C’est le cas de Jacques Gary, un scénariste de 65 ans. Il se raconte son expulsion, le cinq octobre dernier au matin. "Je me suis fait réveiller par un énorme vacarme, raconte-t-il, attablé à la terrasse d’un café. Je vais ouvrir la porte, j’ai une espèce de flamme qui m’agresse, c’était tout simplement le chalumeau du serrurier qui découpait la serrure".

Il m’a dit : Monsieur, laissez la porte ouverte, habillez-vous et partez !

Depuis, Jacques dort à l’hôtel. Il ne peut y recevoir de visiteurs. Aujourd’hui au RSA, Jacques n’a pas toujours connu cette situation précaire. Autrefois il gagnait beaucoup d’argent, qu’il dépensait sans vraiment compter. Tout a basculé lorsqu’un projet de film qu’il devait réaliser a capoté, lâché par les producteurs qui se sont retirés un à un.

Ensuite, la dégringolade : "Je me suis retrouvé dans une situation où je ne pouvais même pas payer un loyer, confie Jacques. Je ne pouvais même pas demander d’aide au logement puisque la propriétaire ne déclarait rien. Je lui ai donc suggéré de me menacer d’expulsion, j’espérais que ça allait faire bouger le logement social et que j’allais pouvoir trouver quelque chose". Il devait être relogé avant d’être chassé

Mais ce qui ressemblait à une porte de sortie pour Jacques s’est finalement transformé en impasse. Mauvais calcul : il est expulsé de son logement le cinq octobre. Il est pourtant prioriaire DALO, Droit au Logement Opposable, une loi censée lui garantir une solution de relogement avant expulsion. Entre deux cigarettes, Jacques s’interroge : "J’exagère mais je me demande s’il ne faut pas abroger la loi. Elle donne des illusions à ceux qui pensent que, ça y est, ils sont tranquilles, ils vont pouvoir être relogés. Ils sont quand même expulsés, et ça c’est terrible".

Jacques n’est pas le seul "naufragé du DALO". 57 000 ménages attendent toujours, eux aussi, d’être relogés.

https://www.franceinter.fr/societe/jacques-65-ans-expulse-trois-semaines-avant-la-treve-hivernale

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actu.fr

Répit pour des milliers de familles, mobilisation pour les associations : la trêve hivernale qui débute mercredi suspend les expulsions pour une durée de cinq mois, durant laquelle les associations entendent oeuvrer pour sensibiliser à la question du logement.

Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date du 1er novembre.

En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique, soit environ 34.400 personnes, selon la Fondation Abbé Pierre. Un « très mauvais chiffre » en légère hausse (+0,47%) par rapport au « sombre record » de 2015 (15.151 expulsions), et qui représente une augmentation de 140% sur 15 ans, souligne le délégué général de la fondation, Christophe Robert.

La réalité des expulsions est de deux à trois fois supérieure puisqu’il y a des gens qui quittent leur logement sans intervention des forces de l’ordre

Jusqu’au 31 mars, les personnes menacées d’expulsion bénéficient d’un sursis. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Egalité et Citoyenneté.

« Deux exceptions sont prévues : s’il existe une solution de relogement adaptée ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril », détaille Christine Vales, de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Un juge peut également autoriser une expulsion durant cette période, notamment si les occupants ont pénétré dans des locaux par voie de fait.

Si les expulsions sont gelées, les procédures, elles, se poursuivent. Mais une éventuelle décision d’expulsion ne sera effective qu’au 1er avril.

Le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion et de commandements de quitter les lieux ont été en 2016 en légère baisse par rapport à 2015, respectivement à 128.146 (contre 132.196) et 63.081 (contre 67.905).

« Peut-être qu’il y a un sursaut dans la prévention », espère Christophe Robert : « Mais le fort nombre d’expulsions avec le concours de la force publique révèle quand même l’échec des étapes qui précèdent pour éviter cette extrémité. C’est là qu’il faut agir ». « Impulsion » gouvernementale

Il ne faut pas attendre le 31 mars pour découvrir qu’on va encore avoir une augmentation des expulsions. C’est maintenant que ça se joue. On voudrait que cette trêve soit mise à profit dans une logique de recherche de solutions alternatives

Face à cette « situation très préoccupante », « il faut une mobilisation générale », abonde Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-Fnars).

Les associations attendent « une impulsion » du gouvernement sur ces questions de logement, propre à les rassurer après l’« inquiétante attaque sur les APL », selon Christophe Robert.

Pour enrayer les expulsions locatives, il faut mobiliser avec des objectifs chiffrés les bailleurs sociaux, les bailleurs privés, les huissiers, les CAF (caisses d’allocations familiales), les associations et dire Il y a tant de personnes menacées d’expulsions, allons au devant de ces personnes pour trouver des solutions. Cette mobilisation est très insuffisante

« Il faut une ambition, créer une dynamique au plus haut niveau de l’Etat qui descende jusque dans les territoires. On ne va pas relâcher la pression là-dessus », assure Christophe Robert.

« On a aussi un vrai problème avec l’Etat sur les expulsions de ménages reconnues prioritaires Dalo », bénéficiant du Droit au logement opposable et dont l’expulsion sans relogement est interdite par une circulaire de 2012, ajoute Florent Guegen.

Selon le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 36 ménages dans cette situation ont été expulsés depuis le début de l’année (47 en 2016).

Autre sujet d’inquiétude : le nombre de familles vivant dans la rue, qui « atteint un pic jamais vu depuis une dizaine d’années sans que l’Etat ou les collectivités locales aient de réponse à donner », s’alarme Florent Gueguen.

Durant les prochains mois, elles pourront bénéficier des places supplémentaires, qui ouvriront progressivement à partir de mercredi dans le cadre du « plan hiver ».

Environ 10.000 places d’hébergement d’urgence seront mises à disposition, en plus des près de 120.000 déjà existantes. Mais au-delà, « il faut préparer la fin de l’hiver », exhorte Florent Gueguen.

Source : © 2017 AFP

https://actu.fr/societe/logement-tr…

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SOURCES DE LA COMPILATION :

https://solydairinfo.wordpress.com/2017/11/02/droit-au-logement-et-capitalisme-incompatibilite-de-fait/

https://tribunemlreypa.wordpress.com/2017/11/02/droit-au-logement-et-capitalisme-incompatibilite-de-fait/

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1 Message

  • Il faut supprimer le droit individuel au logement et le remplacer par une obligation de l’état. C’est chose faite à Cuba et c’est un pays où même le pire cas social a un toit au-dessus de sa tête.

    Au début, les gens s’en fichaient, et l’état avait des frais de réparation énormes. L’état cubain a déclaré maintenant vous êtes tous propriétaires de vos logements, et les gens ont commencé à faire attention.

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