Les fuites dans l’affaire Karachi interpellent les magistrats
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vendredi 23 septembre 2011 11h55
par Thierry Lévêque
L’ex-ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, aurait révélé à Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy mis en examen dans le volet financier de l’affaire Karachi, qu’un témoin l’avait mis en cause devant la police, selon Le Monde.
PARIS (Reuters) - Des investigations semblant montrer que l’Elysée et la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy sont informés d’actes d’enquêtes sur l’affaire de Karachi ont amené vendredi les syndicats de magistrats à exiger la vérité.
Ce développement est en passe de devenir une "affaire dans l’affaire" menaçante pour le chef de l’Etat puisque deux de ses proches ont été mis en examen cette semaine pour une présumée corruption en marge de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.
Une écoute téléphonique du 14 septembre, révélée par Le Monde, montre que Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur, était informé des déclarations accusatrices à la police de l’épouse d’un protagoniste-clef de l’affaire, avant que le procès-verbal d’audition soit versé au dossier.
La veille, l’Elysée avait paru laisser transparaître un accès exhaustif au dossier, dans un communiqué affirmant que le nom de Nicolas Sarkozy ne figurait dans aucune pièce ni aucun témoignage, ce qui est d’ailleurs inexact.
Le président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Christophe Régnard, a dit à Reuters qu’il souhaitait qu’on fasse la lumière sur ces fuites, susceptibles de constituer une violation du secret de l’instruction et du secret professionnel des policiers.
"Ça mérite des investigations pour savoir comment M. Hortefeux a eu accès à ces documents. Il faut qu’il y ait un peu de cohérence et, surtout, on doit laisser la justice travailler en toute indépendance", a-t-il dit.
Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (gauche), est du même avis, mais précise qu’il refuse une enquête préliminaire du parquet.
"Il y a de fortes suspicions de violation du secret de l’instruction. Il faut ouvrir une information judiciaire sur cette violation, confiée à un magistrat indépendant", a-t-il dit.
UNE PRATIQUE COURANTE
L’écoute téléphonique en question a surpris une conversation entre Thierry Gaubert, conseiller de l’actuel président lorsqu’il était ministre du Budget en 1993-1995 - mis en examen mercredi - et Brice Hortefeux.
Six jours avant cette conversation, l’ex-épouse de Thierry Gaubert, Hélène de Yougoslavie, a accusé devant la police son mari de s’être rendu en Suisse en 1995 pour prendre livraison d’espèces qu’il aurait remises à Nicolas Bazire, alors directeur de campagne d’Edouard Balladur.
Brice Hortefeux s’en inquiète. "Elle balance beaucoup apparemment Hélène. Il y a beaucoup de choses, hein", dit-il. Il a donc plus d’informations à ce moment que le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, qui n’a pas encore le procès-verbal.
Brice Hortefeux, dont on apprend par ailleurs qu’il a aussi appelé Thierry Gaubert le jour même de sa garde à vue le 20 septembre, assure qu’il faisait état de "rumeurs journalistiques". Pour les syndicats de magistrats, tout cela met en lumière une pratique bien connue de l’exécutif.
Le parquet, lié hiérarchiquement au ministère, est contraint de rendre compte au parquet général, qui lui-même fait des rapports au ministère de la Justice, voire transmet les pièces du dossier. Si l’ensemble est transmis à l’Elysée, c’est alors juridiquement une infraction pénale, car l’Elysée n’a aucun titre pour avoir accès à ces documents.
Par ailleurs, tout procès-verbal de police jugé "sensible" peut être transmis à la hiérarchie policière, qui peut le faire connaître à une de ses autorités de tutelle, le ministère de l’Intérieur.
Mais si les procès-verbaux sont portés à la connaissance de l’Elysée ou d’une tierce personne, c’est une infraction.
L’actuel directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, est un ami d’enfance de Nicolas Sarkozy, qui l’a nommé à ce poste.
Les syndicats de magistrats font remarquer qu’un magistrat soupçonné d’avoir remis à la presse en 2010 un procès-verbal de l’affaire Liliane Bettencourt, David Sénat, a été écarté de son poste et fait l’objet de poursuites pénales.
Ils réclament donc la même méthode. Le Syndicat de la magistrature y voit par ailleurs la preuve du bien-fondé de son programme, qui réclame l’indépendance du parquet et le rattachement de la police à la seule autorité judiciaire.
Edité par Yves Clarisse
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