Retour au vote à main levée au Sénat après l’affaire Dassault ?
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Jeudi 9 janvier 2014 12h20
PARIS (Reuters) - Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, proposera de revenir sur le vote à bulletin secret après le tollé provoqué mercredi par le refus des sénateurs de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault.
Des magistrats du pôle financier de Paris voulaient placer l’élu en garde à vue et procéder à des perquisitions dans ses locaux dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne).
Serge Dassault, 88 ans, sénateur UMP et par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d’un groupe de presse, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009.
Or, le bureau du Sénat a rejeté, par 13 voix contre 12 et une abstention, la requête des juges. Des responsables de la majorité estiment que Serge Dassault n’a pu conserver son immunité que grâce à un ou plusieurs élus de gauche.
Selon Le Monde.fr, qui a procédé par recoupements, le sénateur venu à la rescousse de l’industriel "se trouve probablement dans les rangs du PS."
"Quand je vois les retombées de cette décision et le débat qu’elle suscite, les suspicions sur le vote des uns et des autres, je m’interroge, en tant que président du Sénat, sur la pertinence du vote à bulletin secret", écrit Jean-Pierre Bel dans un communiqué.
"Je proposerai de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves", ajoute-t-il.
Un ministre estime que le Sénat a une déférence exagérée envers Serge Dassault en raison de son statut de grand industriel.
"IL Y A DES LARGESSES"
"Il y a des largesses à son égard vis-à-vis du règlement dues à son aura de grand industriel. Beaucoup lui sont redevables de quelque chose", dit-il sous couvert de l’anonymat.
Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, dénoncent "une inquiétante remise en cause d’une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République."
"En prétendant que le refus de lever l’immunité parlementaire de M. Serge Dassault constituerait une entrave à la justice et empêcherait les juges d’enquêter, on trompe les Français", écrivent-ils dans un communiqué.
Selon les défenseurs, qui dénoncent une "instrumentalisation", tous les actes d’enquêtes et de poursuite "demeurent possibles pour la justice".
Ils rappellent que leur client a écrit aux juges d’instruction "qu’il se tenait à leur disposition et était prêt à se présenter à toute convocation".
Gérard Bon, avec Elizabeth Pineau
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