« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale
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LE MONDE | 08.02.2015 à 21h56 • Mis à jour le 09.02.2015 à 07h56 | Par
Fabrice Lhomme et Gérard Davet
La technique de la fraude fiscal chez HSBC
Vidéo du 3 février 2015
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Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI en passant par l’acteur américain John Malkovich, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.
Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.
En effet, à la fin de l’année 2008, cet informaticien français avait fourni aux agents du fisc français les données volées chez son employeur. Saisie de ces faits en janvier 2009, la justice française enquête depuis sur une toute petite partie des « listings Falciani », à savoir les quelque 3 000 ressortissants hexagonaux suspectés d’avoir dissimulé leur argent chez HSBC PB, et ce avec la complicité de la banque – de ce fait mise en examen comme personne morale pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».
Plus de 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés par HSBC PB dans des paradis fiscaux pour le compte de ses seuls clients français… Bercy a saisi la justice de soixante-deux cas seulement (dont celui de l’héritière de Nina Ricci, dont le procès doit s’ouvrir dans quelques jours à Paris), la plupart des contribuables hexagonaux « démasqués » par les listings Falciani ayant, il est vrai, régularisé entre-temps leur situation fiscale.
Le 28 janvier 2014, sous le titre « Listes HSBC : la saga d’une enquête explosive sur l’évasion fiscale », Le Monde publiait une première série d’articles dévoilant les dessous de l’enquête judiciaire française. Mais il manquait l’aspect mondial…
Quelques jours plus tard, une personne se présentait à l’accueil du journal, boulevard Auguste-Blanqui, à Paris. Cette source, dont nous protégeons l’anonymat, nous remit une clé USB contenant la totalité des fichiers établis à partir des « données Falciani », dans le plus grand secret, à compter de 2009, par les services fiscaux français, parfois en dépit des réticences du pouvoir politique.
Qui trouve-t-on sur ces listings – transmis par Bercy à plusieurs administrations étrangères –, et dont nous révélons les noms lorsqu’ils présentent un intérêt public ? Des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie… Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, à l’instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité. La disparité des profils des détenteurs de comptes est assez frappante. Les chirurgiens français désireux de blanchir leurs honoraires non déclarés y côtoient des diamantaires belges, des protagonistes de l’affaire Elf ou de nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au moment de la montée du nazisme en Europe…
Le paravent de structures offshore
Nombre d’entre eux ont été illicitement démarchés en France par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d’HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce afin d’éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. Les enquêteurs disposent désormais d’éléments matériels attestant ces différents délits.
A affaire exceptionnelle, traitement exceptionnel : destinataire exclusif de ces informations explosives, Le Monde a décidé, au printemps 2014, afin d’en assurer le traitement le plus exhaustif et le plus rigoureux possible, de les partager avec des médias internationaux grâce à l’ICIJ, basé aux Etats-Unis, qui avait déjà collaboré avec Le Monde notamment lors des opérations « Offshore Leaks » (en 2013) et « LuxLeaks » (en 2014). Au total ont été mobilisés, dans la plus grande discrétion, 154 journalistes de 47 pays travaillant pour 55 médias (Le Guardian en Grande-Bretagne, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’émission « 60 minutes », de CBS, aux Etats-Unis…).
HSBC Private Bank comme les autorités politiques et judiciaires suisses contestent depuis le début de l’affaire aussi bien les chiffres établis par le fisc et la justice française que l’utilisation de ces données, au motif que ces dernières sont le produit d’un vol. Son auteur, Hervé Falciani, qui tenta de revendre ses fichiers avant de se raviser et de les fournir aux autorités françaises, a d’ailleurs été mis en accusation par le ministère public de la Confédération helvétique, le 11 décembre 2014, pour « espionnage économique », « soustraction de données » et « violation du secret commercial et bancaire ».
La Suisse, qui voit d’un très mauvais œil les investigations menées par la justice et le fisc français, considère surtout que les données initiales ont été trafiquées, ce que dément formellement l’enquête judiciaire française – de même que les investigations du Monde. Le 27 février 2014, les deux juges d’instruction français chargés de l’affaire concluaient d’ailleurs à propos des listings que leur « authenticité [avait] été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l’administration fiscale sur la base de ce fichier ». De son côté, HSBC PB semble prête à en faire de même avec la justice française afin d’éviter un procès ruineux – et pas seulement en termes d’image…
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